Le Code civil forge le système judiciaire québécois depuis 160 ans

Le Québec est une société distincte à bien des égards, même en matière de justice. Il compte sur un Code civil, issu du droit français, qui marque sa spécificité juridique depuis 160 ans face au reste du Canada.

Le 1er août 1866, le «Code civil du Bas-Canada» a fait son entrée. Ce document est venu en quelque sorte mettre de l'ordre dans les règles et les droits provenant de sources, de langues et d'époques différentes, relate Michel Morin, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

«On a voulu faire un ouvrage de simplification, de rationalisation parce qu'on commençait à y perdre sa chemise», mentionne M. Morin en entrevue.

Avant cette codification, le droit était «assez éclaté» dans la province, composé entre autres de la Coutume de Paris et d'une influence du droit romain, soulève également Sylvio Normand, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Environ 125 ans plus tard, le «Code civil du Québec» est adopté et vient remplacer celui du Bas-Canada. Ce nouveau texte contient «dans l'ensemble énormément d'innovations», bien que certaines modifications avaient été apportées à partir des années 1960, relate M. Morin.

«C'était vraiment un document fait pour les années 1991 et suivant. On commençait à parler d'informatique, mais très timidement évidemment parce que ce n'était pas encore développé comme de nos jours», dit M. Morin.

Des parties importantes sont modifiées sur le plan du droit des personnes, souligne M. Normand. «Le droit de la famille va être assez marqué par une révision substantielle de ce qu'était le droit auparavant», précise-t-il.

Le Québec a probablement été «un précurseur» avec la révision de son Code civil afin de l'adapter à la réalité contemporaine au début des années 1990, mentionne M. Morin.

«Les Pays-Bas avaient commencé, et le Québec est un des premiers territoires où on a fait cet effort en réécrivant de A à Z le code», affirme-t-il.

Cette refonte importante de l'ouvrage québécois a servi de modèle à d'autres États souhaitant entamer une démarche similaire avec leur propre code, selon M. Normand. Le «Code civil du Québec» a aussi fait l’objet de traductions, notamment en espagnol et en russe, évoque-t-il.

Le droit civil versus la common law

Le système juridique au Québec se distingue du reste du pays par le fait qu'il est à la fois régi par deux régimes: le droit civil et la common law.

Le premier s'applique essentiellement aux relations entre individus, telles que les contrats, la famille, la propriété et la responsabilité civile. Le second, d’origine anglaise, couvre les droits criminel, administratif, et constitutionnel, ainsi que certaines matières fédérales.

Le droit civil se démarque par l'existence d'un code qui contient les règles fondamentales auxquelles le public peut avoir facilement accès, expliquent les deux experts.

«Alors que dans la common law, il y a beaucoup de règles qu'il faut aller trouver dans les jugements qui sont évidemment beaucoup plus dispersés et moins synthétiques», mentionne M. Morin.

À ses yeux, la présence d'un Code civil a eu une influence sur la manière dont raisonnent les juristes québécois, même chez ceux qui pratiquent le droit de la common law.

«Il y a une manière de rédiger, de concevoir non seulement le code, mais aussi les lois et, même jusqu'à un certain point, le raisonnement des juges qu'on peut qualifier de civiliste.

«Certains juristes des provinces de la common law disent: ‘‘même quand vous faites du droit public, du droit constitutionnel, du droit criminel ou du droit administratif, vous avez tendance à raisonner de manière un peu plus logique et cartésienne, peut-être un peu trop par rapport à ce que nous ferions les juristes de la common law’’», relate M. Morin.

Cette différence ne fait pas en sorte que les résultats en common law «sont mauvais au bout du compte», précise-t-il, mais elle est le reflet d'une culture juridique distincte.

M. Normand note que la Cour suprême du Canada a parfois cité le Code civil du Québec dans une affaire relevant d'une province de la common law sans toutefois en appliquer les dispositions, mais seulement pour établir des parallèles.

Suivre l'évolution de la société

M. Morin soulève que la pérennité du droit civil au Québec résulte d'un attachement des Québécois pour ce régime, tant chez les francophones que les anglophones.

«Il y a vraiment eu une alliance entre certains anglophones et des francophones pour conserver le droit de civil d'origine française, que ce soit au moment de l'Acte de Québec, l'adoption du Code civil de 1866. Même en 1991, beaucoup de juristes de la Faculté de droit de l'Université McGill ont contribué aux travaux de préparation du Code civil», témoigne-t-il.

M. Morin souligne que le Code civil québécois a su garder ses caractéristiques françaises et résister «à des pressions pour que ces règles soient plus calquées sur celles de la common law».

Selon lui, le principal défi du «Code civil du Québec» est de le modifier régulièrement pour intégrer des enjeux qui, même s’ils ne sont pas toujours portés devant les tribunaux, restent importants pour la société.

M. Normand abonde dans le même sens. «Je pense qu'il faut toujours être aux aguets pour faire en sorte qu'il puisse y avoir d'éventuelles interventions. Ça s'est fait beaucoup depuis la mise en vigueur du nouveau code», affirme-t-il.

De manière générale, il y a «une bonne adéquation entre la société et le code» actuels, avance M. Normand.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne