Projet de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
La déclaration fiscale automatique va rapporter des milliers, dit la DPB
Selon l'organisme fédéral de surveillance budgétaire, le projet d'Ottawa visant à mettre en place une déclaration d'impôt automatique pourrait permettre aux Canadiens qui, habituellement, ne remplissent pas de déclaration d'impôt, de percevoir chaque année des milliers de dollars de prestations auxquelles ils ont droit.
Dans le budget 2025, le gouvernement fédéral a annoncé un projet visant à ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) remplisse les déclarations d’impôts de certaines personnes à faibles revenus et propose des déclarations préremplies à d’autres dont la situation fiscale est simple.
Le gouvernement s'appuie sur l'ARC pour distribuer certaines prestations destinées aux travailleurs, aux parents ou aux ménages à faibles revenus — ce qui signifie que ceux qui ne remplissent pas de déclaration d'impôts ne perçoivent probablement pas les prestations auxquelles ils ont droit.
Dans un nouveau rapport, la directrice parlementaire du budget, Annette Ryan, estime que le gouvernement fédéral verserait 342 millions $ sur 5 ans dans le cadre de ce nouveau programme, dont la gestion coûterait, selon elle, 87 millions $.
Le bureau de la directrice parlementaire du budget indique que les contribuables en situation de retard ou les non-déclarants qui ne doivent pas d’argent à l’ARC et dont la déclaration d’impôts serait remplie automatiquement dans le cadre de ce nouveau dispositif recevraient en moyenne 2212 $ pour l’année d’imposition 2025, et que ces montants augmenteraient ensuite en fonction de l’inflation.
Le bureau de Mme Ryan prévoit que les versements commenceront au cours du prochain exercice fiscal pour 3000 Canadiens admissibles et que l’ARC étendra ce service à 50 000 personnes pour l’année d’imposition 2027.
Craig Lord, La Presse Canadienne
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