Changements réglementaires concernant les appareils de protection respiratoire pour la CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) annonce des changements réglementaires sur les appareils de protection respiratoire (APR). 

Il s’agit des récentes modifications concernant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail ainsi que le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction. 

Celles-ci concernent les équipements individuels de protection respiratoire visant l’harmonisation des dispositions applicables en matière de protection respiratoire, avec les principaux états nord-américains, et permettant de protéger la santé ainsi que d’assurer la sécurité des travailleurs et des travailleuses. 

En effet, l’actualisation des dispositions réglementaires permettra aux milieux de travail d’utiliser les APR offerts sur le marché et de simplifier l’achat de ces derniers.

Ces points important reflètent l’évolution récente de la conception et des connaissances scientifiques relatives à la protection respiratoire.

De plus, ils permettent ainsi, aux employeurs et aux travailleurs.euses, d’utiliser un plus large éventail de ressources pour l’élaboration de leur programme de protection respiratoire.

Par exemple, les milieux de travail pourront utiliser les guides et les utilitaires des manufacturiers et des distributeurs d’APR pour le choix et la détermination de la fin de service des éléments d’épuration.

Notons que presque tous les secteurs d’activité sont concernés par ces changements puisque les APR sont utilisés lorsque les autres moyens de prévention sont insuffisants.

Aussi, il est estimé que 600 000 travailleurs.euses portent des APR en continu ou de manière ponctuelle.

Afin de soutenir les milieux de travail, la CNESST met à leur disposition différentes sources d’information. En lien avec ces nouveautés, la CNESST et l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail ont conçu le Guide sur la protection respiratoire.
 

Des modifications avantageuses

En effet, ces règlements visent l’actualisation des références réglementaires sur la protection respiratoire en permettant, en premier lieu, l’accès à un plus grand bassin d’APR, soit tous ceux certifiés par le National Institute for Occupational Safety and Health (Institut national pour la santé et la sécurité du travail), mais aussi des APR d’autres organismes d’approbation tels que CSA et Santé Canada, étant donné le contexte de la pandémie, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

En seconde lieu, nous pouvons nommer le choix, l’entretien, l’ajustement et l’utilisation des APR selon les pratiques reconnues par la norme CSA Z94.4-11;

En troisième lieu, nous pouvons citer l’harmonisation des règles applicables avec celles de partenaires économiques du Québec (Ontario et États-Unis), pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.

Ainsi, ces changements serviront surtout à protéger la santé et à assurer la sécurité des travailleurs.euses, notamment au regard des maladies professionnelles, dans des métiers plus à risque tels que les premiers répondants.

La CNESST a d’ailleurs consenti à faire des efforts dans les années passées afin de limiter l’exposition des pompiers aux contaminants chimiques en publiant un guide de bonnes pratiques intitulé L’entretien des vêtements de protection pour la lutte contre les incendies, en collaboration avec le Réseau de la santé publique en santé au travail et l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur affaires municipales (APSAM).

Pour finir, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), sanctionnée le 6 octobre dernier, ainsi que le Règlement sur les maladies professionnelles qui en découle, précisent les conditions sous lesquelles les pompiers combattants peuvent bénéficier de la présomption de la maladie professionnelle au regard de diagnostics de certains cancers.

Il s’agit notamment du cancer pulmonaire ou du mésothéliome pulmonaire, du cancer du rein, du cancer de la vessie, du cancer de la peau (mélanome), du cancer du larynx, du cancer de la prostate, du mésothéliome non pulmonaire, du lymphome non hodgkinien ainsi que du myélome multiple.

Pour plus d’information sur les nouveautés concernant la LMRSST, consultez le site internet de la modernisation SST

De plus, rappelons que la CNESST offre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs.euses une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé ainsi que de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. 

Aussi, celle-ci a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

Pour finir, il est possible d'obtenir davantage d'information en visitant le site Web de la CNESST.