Hyundai de Lanaudière condamné pour pratiques douteuses

L’Autorité des marchés financiers a condamné neuf concessionnaires automobiles du Québec, dont Huyndai de Lanaudière, pour des pratiques douteuses en matière d’assurance. Le concessionnaire s’est vu imposer une amende de 10 000 $ par l’organisme, amende qui devrait être contestée devant les tribunaux.  

Ces mesures prennent place au terme de quatre années d'encadrement de l'assurance de remplacement et des pratiques commerciales associées. Au cours de ces années, l'Autorité est intervenue à quelques reprises auprès des concessionnaires pour que cessent certaines pratiques commerciales non-conformes en matière de vente d'assurance automobile.

Neuf concessionnaires du Québec ont été ciblés par cette enquête de l’AMF. L'Autorité a notamment constaté qu'au moment de l'acquisition d'un véhicule automobile auprès des concessionnaires sanctionnés, que certains clients se voyaient offrir des produits d'assurance automobile inadéquats. En effet les clients se voyaient offrir des produits couvrant la responsabilité civile et les dommages causés au véhicule dont l'offre est réservée aux agents et courtiers en assurance de dommages inscrits auprès de l'Autorité, en plus de se voir offrir une assurance de remplacement.

Certains de ces concessionnaires omettaient également de décrire adéquatement l'assurance de remplacement offerte au client et de leur préciser la garantie offerte, ou proposaient un taux de financement inférieur si le client souscrivait une assurance de remplacement par leur entremise.
Dans un avis publié aujourd'hui, l'AMF a dressé une liste des pratiques non conformes à la Loi sur les assurances et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers qu'elle a pu observer. Du même coup, elle avise les intervenants de l'industrie de l'assurance automobile qu'elle entend prendre les mesures jugées nécessaires pour s'assurer du traitement équitable des consommateurs.

Parmi ces pratiques non conformes, outre celles révélées dans le cadre des enquêtes mentionnées plus haut, notons :
* L'inclusion du solde d'une dette précédente au prix d'achat du véhicule indiqué au contrat d'assurance de remplacement;
* Le fait de ne pas offrir au consommateur les deux options d'indemnisation (remplacement du véhicule auprès du marchand désigné ou versement d'une indemnité pour remplacer le véhicule auprès d'un marchand au choix du client) lors de l'achat d'une assurance de remplacement;
* Le fait d'obliger un client à faire réparer son véhicule auprès d'un concessionnaire ciblé en cas de perte partielle;
* Le fait de ne pas divulguer au client la rémunération reçue lors de la vente d'un produit d'assurance lorsque celle-ci excède 30 %;
* Le fait d'obliger le client à souscrire un produit d'assurance afin d'obtenir un financement.