Certificat d’occupation obligatoire à Joliette

À Joliette, un nouveau règlement qui permettra notamment de connaître quels sont les commerces et les industries établis dans la ville est maintenant en vigueur

Le règlement 81-16 relatif à l’émission d’un certificat d’occupation vise plusieurs objectifs : il permettra, entre autres, de s’assurer que le local ou l’immeuble où sera implanté un nouvel établissement commercial ou industriel respecte la réglementation d’urbanisme ainsi que les normes de sécurité en matière de protection contre les incendies dictées par le Code national du bâtiment et par la réglementation municipale.

Il permettra aussi d’établir plus précisément et plus facilement la perte ou la conservation de droits acquis en matière d’usage ou de remplacement d’usage; en outre, on pourra obtenir un inventaire précis des commerces et des industries sur le territoire joliettain ainsi que l’emplacement des usages commerciaux en usage additionnel à un usage résidentiel.

Par conséquent, il est désormais obligatoire de se procurer un certificat d’occupation pour tout nouveau lieu d’affaires — commercial ou industriel — dans un immeuble et tout agrandissement ou réduction de ce lieu d’affaires; de même, l’ajout d’un nouvel usage ou un changement d’usage ou de destination d’un lieu d’affaires nécessite un tel certificat. Ce dernier est disponible au coût de 50 dollars au service d’Aménagement du territoire de la Ville de Joliette.

Pour information : 450-753-8131.