Projet de loi C-31 : le CRÉDIL souhaite des amendements plus équitables

Déposé le 16 février 2012 à Ottawa, le CRÉDIL souhaite dénoncer le projet de loi C-31 visant à réformer le système de protection des réfugiés canadiens. « Avec le projet de loi, la résidence permanente devient conditionnelle et révocable. Le gouvernement propose une catégorisation discriminatoire, des conditions inéquitables et anticonstitutionnelles. C'est en opposition avec notre tradition et nos obligations humanitaires et il s'agit d'un pas en arrière en matière de protection des réfugiés », déplore Natasha Normand, coordonnatrice au CRÉDIL.

Les réfugiés établis au Canada depuis plusieurs années pourraient perdre leur statut de résident permanent en vertu d'une clause du projet de loi C-31. Ce statut leur donne le droit de s'établir, travailler et bénéficier des avantages sociaux au Canada pour une durée indéterminée. Cela placerait des centaines de milliers de réfugiés devant le risque d'être déportés et cela, peu importe depuis combien de temps ils sont installés au Canada. Le ministre de l'Immigration a proposé d'instaurer une liste de pays jugés « sans dangers ». Les demandeurs d'asile provenant des pays identifiés comme sûrs feront face à un échéancier plus serré pour soumettre leur demande. D'ailleurs, le projet de loi C-31 impose des délais que le CRÉDIL qualifie de trop courts pour présenter leur demande d'asile. En outre, il permettrait au gouvernement de mettre en détention pendant un an des demandeurs d'asile et d'empêcher ou retarder de 6 à 8 ans leur réunification familiale.

Le CRÉDIL souhaite dénoncer ce projet de loi et encourage la population lanaudoise à faire de même. « Nous sommes motivés à faire bouger les choses d'ici la prochaine session de débat qui aura lieu après le 22 avril. Nous avons déjà entrepris une discussion avec Mme Francine Raynault, députée fédérale de Joliette, à ce sujet », affirme Zvjezdana Gojak, chargée de programme à l'intégration au CRÉDIL. L'organisme désire que le gouvernement retire le projet de loi et mette en application la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. Cette loi avait été adoptée à l'unanimité par le Parlement en 2010.

Chaque année, depuis 1995, le CRÉDIL accueille environ 70 personnes réfugiées à Joliette. Il leur fournit des services individualisés pour l'accueil, le soutien et l'accompagnement au cours des cinq années suivant leur arrivée.

Pour en savoir davantage sur le projet de loi, consultez le www.ccrweb.ca/fr.