Sainte-Julienne: le maire avoue avoir contourné la loi

Lors de l'assemblée du conseil municipal du 2 mars dernier, le maire de Sainte-Julienne a avoué devant public avoir contourné la loi d'attribution des contrats, dans le cadre du contrat de la directrice générale par intérim, Diane Desjardins.

«Avez-vous procédé de cette façon à vous soustraire à la loi sur l'attribution des contrats de plus de 25 000$?», a questionné Claude Roy, un citoyen de Sainte-Julienne. «C'est exactement ça!», lui a répondu le maire Marcel Jetté.

L'attribution de contrats de plus de 25 000$ ne peut se faire sans appel d'offres.

Claude Roy, le citoyen à l'origine de ladite question, s'est adressé au maire lors de la période de questions afin d'en savoir plus sur le renouvellement du contrat de travail de Diane Desjardins.

Cette dernière a signé une première entente d'une durée indéterminée le 8 janvier 2011, à raison d'un salaire horaire de 75 $. Certaines réserves avaient d'ailleurs été soulevées en caucus par le conseiller Lucien Thibodeau, puisque l'attribution de contrats de plus de 25 000$ ne peut se faire sans appel d'offres. Le conseiller a donc mentionné que ce plafond serait atteint très rapidement dans le cas du contrat de Mme Desjardins.

Avant d'atteindre la fatidique barre des 25 000$, le conseil municipal a décidé de renouveler le contrat en assemblée extraordinaire le 21 février dernier. «Ils ont tout simplement mis le compteur à zéro», s'indigne Claude Roy, qui a capté les aveux du maire lors de cette période de questions. Cette vidéo a été incluse dans une plainte officielle déposée auprès du ministère des Affaires municipales. Le contrat de Diane Desjardins n'a été renouvelé qu'une seule fois en 41 semaines.

Des chiffres astronomiques

Diane Desjardins aura donc travaillé durant neuf mois pour la municipalité de Sainte-Julienne. Selon les dépenses de la municipalité, dont le Journal a obtenu copie, Mme Desjardins, et son entreprise Solution DIG, ont reçu la somme de 57 129 $ entre le 8 janvier et le 23 avril 2011, pour une moyenne hebdomadaire de 3 808 $ par semaine. Répartis sur les 41 semaines durant lesquelles elle a œuvré à titre de directrice générale, ce sont un peu plus de 150 000 $ qui auraient été versés en salaire, ce qui dépasse largement la barre des 25 000$. Rappelons que Mme Desjardins a été engagée sans appel d'offres. Diane Desjardins travaille au sein de l'entreprise DIG qui se spécialise dans ce genre de contrat. Par ailleurs, le Journal a obtenu confirmation par l'actuelle directrice adjointe de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil que, lors de son précédent contrat, Mme Desjardins bénéficiait d'un salaire horaire 60 $ pour un travail similaire à celui effectué à Sainte-Julienne.

Nouvelle directrice générale

Selon les dernières informations obtenues par le Journal, il semblerait que la municipalité ait fait son choix, et que France Landry ait été nommée à ce poste. Mme Landry occupait jusqu'à tout récemment le poste de directrice générale adjointe. Ni le maire Jetté, ni Mme Landry n'ont retourné les appels du Journal.

Un avocat spécialiste appelle à la prudence

Me Pierre-Édouard Asselin, spécialisé dans le droit municipal, appelle à la prudence avec la situation du maire Marcel Jetté. Me Asselin insiste sur les subtilités que peut cacher la loi, particulièrement l'article 936 du Code municipal du Québec. Il ajoute également que la municipalité peut justifier la décision d'accorder un contrat à durée indéterminé en disant qu'elle ignore le temps que pourrait durer ce dernier. Me Asselin poursuit en rappelant que les municipalités ont une certaine marge de manœuvre avec la distribution de contrats de moindre importance, «du moment que ces derniers respectent le cadre légal». Selon lui, il faut également se méfier des subtilités de la loi. «Dans ces circonstances, un juge pourrait excuser la municipalité», affirme Me Asselin, qui ajoute que le tout mérite une recherche très poussée afin de bien comprendre la situation.