Est-ce que Sainte-Julienne laisse la porte ouverte aux entrepreneurs verreux?

Le maire Marcel Jetté n'a toujours pas répondu aux questions concernant la politique de gestion contractuelle adoptée en 2010 et dans laquelle un article de loi laisse la porte ouverte aux soumissionnaires avec des antécédents de corruption ou de trafic d'influence.

Bien qu'un citoyen ait fait la demande au conseil municipal, les élus refusent toujours d'apporter la modification désirée. L'objet du litige est en fait un seul et unique mot qui laisserait, selon lui, la porte ouverte à la corruption. Le chapitre relatif aux antécédents judiciaires des soumissionnaires indique que toute personnes ayant par le passé été reconnu coupable de corruption ou de trafic d'influence pourrait voir sa demande refusée. Le changement demandé par le citoyen Claude Roy ferait en sorte que chaque personne reconnue coupable de ces actes verrait automatiquement sa demande rejetée. Lors de sa demande, on lui aurait répondu que la politique avait été approuvée ainsi par le conseil municipal et l'UMQ, à laquelle appartient Sainte-Julienne. Le Journal a tenté, à de très nombreuses reprises durant deux semaines, de rejoindre le maire Marcel Jeté, qui n'a retourné aucun appel.

M. Roy a fait savoir par voie de communiqué que ces agissement «ne cadraient pas du tout avec l'esprit de la loi». Il a par ailleurs déposé une plainte formelle au ministère des Affaires municipales du Québec.

Des modèles suggérés

Ces politiques de gestion ont été rédigées par les deux entités gérant l'ensemble des villes et municipalités de la province. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) ainsi que l'Union des Municipalités du Québec (UMQ) ont toutes deux offert leur modèle en octobre 2010. Le document propose aux villes et aux municipalités un encadrement clair lors de l'attribution d'un contrat. Dans les deux cas, les représentants de la FQM et de l'UMQ ont souligné que leur modèle était une suggestion, et que chaque localité avait la liberté de l'adapter selon ses besoins et priorités.

Par ailleurs, les politiques adoptées par les Villes de Laval (UMQ) et de Mascouche (FQM), deux localités au cœur de polémiques de corruption et de conflits d'intérêts, sont catégoriques et ne laissent aucune chance aux personnes avec des antécédents.

Deux modèles, deux formulations

Dans les deux modèles proposés, la formulation relative aux antécédents judiciaires des soumissionnaires est différente. Celui de la FQM est catégorique et ne permet à aucun soumissionnaire ayant des antécédents de corruption ou de trafic d'influence d'obtenir un contrat avec une municipalité ayant adopté leur modèle. C'est le cas entre autres de Saint-Charles-Borromée et de Notre-Dame-des-Prairies, qui ont adopté le modèle de la FQM avec un minimum de modifications. La Ville de Joliette se base présentement sur celui de l'UMQ. Rejoint par téléphone, le maire René Laurin a tenu à souligner que la Ville appliquait déjà un processus de sélection très strict, mais que la formulation fera éventuellement l'objet d'un débat. En ce qui a trait au modèle proposé par l'Union des municipalités du Québec, le modèle stipule que le candidat peut voir sa soumission rejetée. Le porte-parole de L'UMQ, François Sormany, s'est montré avare de commentaires sur le sujet, insistant sur le fait que les localités pouvaient le modifier comme elles l'entendaient.