Un mot qui fait toute la différence
La politique de gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Julienne est loin de faire des heureux. Lors de l'assemblée du 2 mars dernier, des citoyens ont demandé de modifier un seul et unique mot de la politique afin de la rendre plus claire, une demande qu'a refusée le maire Marcel Jetté.
La politique de gestion contractuelle de Sainte-Julienne est ainsi formulée, qu'elle laisse planer un doute relativement au refus d'attribuer des contrats aux entreprises ou aux individus ayant posé des gestes d'intimidation ou de corruption. La politique de la municipalité, qu'il est possible de consulter sur son site Internet, stipule : «Si une personne s'est livrée à l'un ou à l'autre des actes mentionnés au paragraphe qui précède, la soumission de celle-ci pourra être rejetée». Selon Claude Roy, le citoyen qui a soulevé le point lors de l'assemblée, le maire lui a simplement répondu que «ce point avait été vérifié et approuvé». Absent pour des raisons de vacances, M. Jetté n'a pas pu commenter le dossier.
De son côté, M. Roy a confirmé avoir déposé une plainte officielle auprès du ministère des Affaires municipales. Il ajoute que, selon lui, le maire fait preuve d'un inquiétant manque de jugement dans ce dossier en refusant de rejeter systématiquement la soumission de quelqu'un qui a déjà posé des gestes de corruption ou de trafic d'influence.
Comparaison
Chaque municipalité est obligée, par l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, d'adopter une politique de gestion contractuelle. Un bref survol des municipalités de la région a permis au Journal de constater que six municipalités ont adopté une politique dans laquelle le terme «pourra» est remplacé par «sera», un choix de terme qui enlève toute confusion sur les intentions des élus. Les municipalités de Rawdon, L'Assomption, Crabtree, St-Roch-de-l'Achigan, Notre-Dame-de-la-Merci, St-Jacques, St-Lin-Laurentides et St-Alphonse-Rodriguez respectent tous l'esprit de transparence préconisé par Claude Roy.
Depuis son scrutin controversé de novembre 2009, la municipalité de Sainte-Julienne a été le point focale d'enquêtes médiatiques soulevant des questions d'éthique, de conflits d'intérêts et de corruption municipale au Québec.
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