Poursuite de 525 000 $ pour une patiente décédée

Un troisième cas de décès serait survenu au CHRDL de Joliette, en 2006, pour une personne ayant obtenu son congé quelques heures plus tôt, selon l'avocat spécialisé en droit de la santé, Me Jean-Pierre Ménard.

Selon une poursuite déposée en octobre 2008, le 26 août 2006, Suzanne Dénommée, âgée de 46 ans, serait décédée des suites de soins médicaux et hospitaliers négligents prodigués deux jours plus tôt au CHRDL de Joliette.

À son arrivée à l'urgence, en ambulance, vers 18h, elle avait été retrouvée très somnolente par son mari, une heure plus tôt. Elle a reçu son congé vers minuit, après avoir rencontré le médecin de garde avant de rendre l'âme le 26 aout 2006, après que son conjoint l'ait retrouvé inconsciente au bout de la table de cuisine de sa résidence, la nuit précédente. Selon les détails de la poursuite, dont le journal a obtenu copie, « tel qu'il sera démontré à l'enquête par expertise, les résultats des tests sanguins demandé, par le médecin de l'urgence, étaient très anormaux et commandaient de garder Mme Dénommée à l'urgence pour surveillance.

Les membres de la famille de la défunte ont entamé une poursuite de 525 000$ contre les deux médecins qui étaient de garde à l'urgence, lors de la première admission de Mme Dénommée, soit les Dr Éric Beauséjour et Johanne Godin, ainsi que le Centre de Santé et des Services Sociaux (CSSS) du Nord de Lanaudière. Le procès devrait se tenir en février 2012 en Cour Supérieure, à Montréal.

Questionnement

"Normalement, un patient qui reçoit son congé de l'urgence, c'est parce que le médecin de garde a conclu que sa condition ne représentait plus un danger pour celui-ci. Quand une personne décède après avoir obtenu son congé, c'est certain qu'il faut se questionner » a commenté Me Ménard en entrevue exclusive au journal.

Chaque année, son étude légale est impliquée dans la moitié des causes où il y a poursuite judiciaire au Québec. De ce nombre, 80 à 95% des dossiers sont réglés sans qu'il y ait de procès.

« Dans les deux cas qui ont été médiatisés récemment, je ne peux commenter ces événements car je ne possède pas toutes les données. En raison du secret professionnel, je ne peux également dire si les deux familles des défunts nous ont contactés jusqu'à maintenant » a-t-il ajouté.

Il souligne que lorsqu'il y a poursuite judiciaire, il faut avoir en main les rapports d'autopsies et du coroner, connaître les conditions qui existaient lorsque le patient a été admis à l'urgence et voir si le patient a reçu des instructions précises du médecin de l'urgence avant son congé. Avant d'accepter un dossier, Me Ménard et son bureau évalue le dossier et si celui-ci est favorable, des poursuites judiciaires sont enclenchées.

50 à 200 000$

Selon l'avocat, lorsqu'une personne décède après avoir reçu son congé de l'urgence, la famille peut recevoir de 50 000$ à 200 000$, en moyenne, en guise de dédommagement.

« C'est certain que c'est du cas par cas. Cela dépend de la condition financière de la personne décédée, les frais funéraires et les dommages moraux causés à la famille » précise-t-il.

Me Ménard affirme également que chaque année, 1% des patients fréquentant les hôpitaux sont victimes d'accident ou d'incident médical. De ce nombre, 40% des cas proviennent impliquent les erreurs de médicaments.

« Pour le Centre de Services Sociaux du Nord de Lanaudière, pour l'année financière 2009-2010, un total de 7853 déclarations d'incidents/accidents ont été analysées par les conseillères à la qualité et à la sécurité. » a affirmé, le 9 août, Bianca Desrosiers du service des communications et des affaires publiques.