Profits de 220 000 $ pour la Cour municipale

La Ville de Joliette prévoit que la gestion de la cour municipale lui rapportera 220 000 $ pour l'exercice financier 2011.

Selon les estimations de la Ville, le montant des amendes au Code de la sécurité routière, des amendes liées à des infractions au Code criminel, par voie sommaire, et les infractions sur les règlements municipaux devraient rapporter une somme de près de 870 000 $, cette année. Cette somme inclut également le montant des frais des amendes, lorsque celle-ci est payée à la cour municipale. Pour ce qui est du montant de ces amendes, ces sommes sont envoyées aux municipalités où les infractions ont été commises.

Il devrait en coûter près de 650 000 $ pour opérer la cour municipale en 2011. Cela inclut le personnel, le salaire du juge et les frais administratifs divers.

«En 2007, la cour municipale, à l'époque de la régie de police, était déficitaire de 43 000 $. Lorsque nous avons décidé d'en prendre la responsabilité de gérer cette cour, c'était un risque que nous prenions. Jusqu'à maintenant, on peut dire que ce risque a été payant pour la Ville», indique le directeur général de la Ville, Rénald Gravel.

M. Gravel ajoute que quatre facteurs expliquent ce changement drastique au niveau de la situation financière de la cour municipale. Il y a tout d'abord un plus grand nombre de constats d'infraction émis par la SQ, le traitement d'infractions criminelles par voie sommaire depuis 2010, une amélioration au niveau de la gestion de la cour municipale. Enfin, à l'époque de la Régie de police de la MRC de Joliette, si la cour faisait des profits, les montants étaient remis à la régie. S'il y avait un déficit, la régie devait absorber ce manque à gagner.

Autres municipalités

À Notre-Dame-des-Prairies et à Saint-Charles-Borromée, la cour municipale a retourné des sommes importantes avec les amendes au Code criminel, par voie sommaire et celles au Code de la sécurité routière. À Saint-Charles, la municipalité a reçu 74 000 $ en 2009, comparativement à 42 000 $ pour Notre-Dame-des-Prairies, la même année.

Rappelons enfin que la Cour municipale commune de Joliette bénéficie, depuis 2010, d'un projet-pilote accordé par le ministère de la Justice pour traiter les dossiers émis par la Sûreté du Québec sur son territoire pour certaines infractions telles que les vols de moins de 5 000 $, méfaits, fraudes, voies de fait simple, conduite avec les facultés affaiblies, bris de probation et autres.

Ce projet-pilote se terminera en avril prochain et la Ville de Joliette entend demander que cette entente soit prolongée. Une rencontre est prévue dans les prochaines semaines avec les autorités ministérielles sur ce dossier.

Pas de quotas pour la SQ

Contrairement au Service de police de la Ville de Montréal, la Sûreté du Québec n'a pas de quotas pour les contraventions.

«Pour notre corps policier, il n'existe aucun quota de contraventions qu'un agent doit émettre de façon quotidienne», mentionnait récemment Benoit Richard, porte-parole de la Sûreté du Québec.

Celui-ci ajoute cependant que les gestionnaires se donnent un droit de regard sur la prestation de rendement. «Un policier de la SQ doit offrir un rendement adéquat et faire le travail qui lui est demandé», ajoute le sergent Richard.

À la SQ du poste D'Autray, on fait appel au bon sens des policiers. Si un de ceux-ci patrouille dans une zone problématique, celui-ci devrait apporter une attention particulière et émettre des constats d'infraction, si nécessaire.

Récemment, le Service de police de Montréal a admis qu'il existait effectivement un quota à ce chapitre, il s'agit d'un nombre de billets de contravention à émettre et non une somme d'argent à rapporter.