Joliette fait une croix sur plus de 210 000 $ annuellement!

La municipalité de Joliette perd, à chaque année, 213 234 $ de taxes foncières en raison de l'exemption qui est accordée aux lieux de culte par le gouvernement du Québec et les commissions scolaires.

C'est qu'en vertu de l'article 204 de la Loi provinciale sur la fiscalité municipale, les groupes religieux reconnus par l'Agence du revenu du Canada bénéficient d'une exemption de taxes foncières, municipales et scolaires, sur les immeubles se trouvant sur leurs propriétés.

Exemption accordée en deux temps

L'article 204 prévoit une exemption de taxes foncières pour chaque immeuble compris dans une unité d'évaluation inscrite au nom d'une corporation épiscopale, d'une fabrique, d'une institution religieuse ou d'une église.

«.constituée en personne morale, et qui sert principalement soit à l'exercice du culte public, soit comme palais épiscopal, soit comme presbytère, à raison d'un seul par église, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins».

«.utilisé par elle ou gratuitement par une autre institution religieuse ou une autre fabrique, non en vue d'un revenu, mais dans la poursuite immédiate de ses objets constitutifs de nature religieuse ou charitable, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins».

Six propriétés visées à Joliette

La capitale régionale de Lanaudière compte six propriétés à caractère religieux dont la valeur totale approche les 11 M$ selon le directeur-général, Raynald Gravel. Il s'agit des paroisses catholiques Christ-Roi, St-Jean-Baptiste et Ste-Thérèse ainsi que la Corporation Épiscopale, la Congrégation des Témoins de Jéhovah et le Mennonite Mission Board of Ontario. Le montant de 213 234 $ non-perçu par la Ville est basé sur une tarification non-résidentielle de 1.93 $/100 $ d'évaluation.

Près de 10 000 $ à St-Charles-Borromée

Selon le directeur général secrétaire-trésorier de St-Charles-Borromée, François Thériault, les taxes non-percues des cinq propriétés à caractère religieux que compte la municipalité s'élèveraient à 9 843,26 $. Il s'agit de la Fabrique Notre-Dame-de-L'Entente, Micheline et Stéphane Gagné, l'Église Évangélique Baptiste Vie Nouvelle, l'Évêché catholique romain et les Sœurs Carmélites missionnaires.

Différent pour Notre-Dame-des-Prairies

Cela n'a toutefois que peu d'effet pour la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies qui ne compte qu'une seule propriété à caractère religieux sur son territoire. Celle-ci possède une valeur imposable de 1 536 300 $. «Compte tenu de notre taux de taxation en vigueur, le montant de taxes non-perçues équivaut à 12 751 $. Sur un rôle d'évaluation totalisant plus de 10 millions $, ce n'est pas un fardeau pour nous», de souligner le directeur général, Carol Henri.