Nous joindre
Publicité

Toge obligatoire dans les salles d’audience au criminel

Toge obligatoire dans les salles d’audience au criminel
Photo: Courtoisie

Avec la mise en place du nouveau code de procédure civile et du nouveau réglementent de la Cour du Québec, le 1er janvier dernier, plusieurs changements sont notables dans les salles d’audience des palais de justice du Québec.

C’est ainsi que désormais, les avocats qui plaident devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, doivent porter en tout la toge noire et le rabat dans la salle.  En chambre civile, il n’est pas obligatoire de cela.

Par le passé, durant la saison estivale, les avocats  étaient dispensés de porter la toge.  Elle était obligatoire seulement en chambre de la pratique. Dans la salle des comparutions, il était fréquent de voir un avocat habillé en civil.

Par cette mesure, la juge en chef de la Cour du Québec, l’Honorable Élizabeth Corte, estime que ça va assurer un meilleur décorum dans les salles d’audience en plus du différencier les intervenants d’une cour de justice.

Même si les avis sont partagés, cette décision a été prise car il y avait plusieurs avocats qui  n’hésitaient pas à porter des tenues extravagantes et aguichantes. 

Le nouveau règlement de la Cour du Québec  a été mis en place après des consultions menées auprès des juges ainsi que des partenaires de la justice.

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Contrebande de cannabis: bilan de la perquisition
Faits divers et judiciairesPublié le 16 septembre 2026

Contrebande de cannabis: bilan de la perquisition

Les policiers du Service des enquêtes sur la contrebande ont mené ce mercredi matin des perquisitions relativement à la contrebande de cannabis et l’utilisation frauduleuse des certificats d’inscriptions pour la production personnelle de cannabis à des fins médicales. L’opération s’est déroulée dans des résidences, des véhicules ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Sécurité du transport scolaire et protection des élèves: la SQ sur le terrain
Faits divers et judiciairesPublié le 16 septembre 2026

Sécurité du transport scolaire et protection des élèves: la SQ sur le terrain

La Sûreté du Québec, en collaboration avec ses partenaires, déploie aujourd’hui une opération nationale en sécurité routière ciblant les principaux comportements à risque. La sécurité du transport scolaire et la protection des élèves figurent ainsi parmi les priorités de cette journée d’intervention. Cette opération a pour ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Contrebande de cannabis: perquisitions en cours
Faits divers et judiciairesPublié le 16 septembre 2026

Contrebande de cannabis: perquisitions en cours

Les policiers du Service des enquêtes sur la contrebande mènent présentement des perquisitions relativement à la contrebande de cannabis et l’utilisation frauduleuse des certificats d’inscriptions pour la production personnelle de cannabis à des fins médicales. L’opération se tient dans des résidences, des véhicules ainsi qu’un ...

LIRE LA SUITE
Publicité

Contacter Guy Latour