La sentence de la députée Manon Perreault sera connue en juillet

La députée indépendante de Montcalm, Manon Perreault, reconnue coupable de méfait public, en mars dernier, connaîtra sa sentence le 3 juillet prochain.

Lors des représentations sur sentence qui ont eu lieu ce matin, au palais de justice de Joliette, la Couronne a suggéré au Bruno Leclerc que la députée reçoive une amende de 2500$ en plus d’une probation. De son côté, la défense a demandé une absolution inconditionnelle en plus d’un don à verser à un organisme de charité.

Rappelons que Mme Perreault Manon Perreault faisait face à trois chefs d’accusation soit d’avoir rapporté qu’une infraction avait été commise alors qu’elle ne l’a pas été soit un vol, d’avoir une commis un acte destiné à rendre une autre personne suspecte d’une infraction qu’elle n’a pas commis et d’avoir fait une fausse déclaration qui accuse une autre personne d’avoir commis une infraction.

Au terme de son procès qui a eu lieu en décembre dernier, Mme Perreault a été reconnue coupable d’avoir rapporté qu’une infraction avait été commise alors qu’elle ne l’a pas été soit un vol. 

Pour Me Jean-François Tessier, de la Couronne, une amende serait adéquate dans les circonstances.  Il a rappelé que Mme Perreault n’avait manifesté aucun remords ni empathie envers la victime et qu’elle n’acceptait pas la responsabilité de son geste. 

Me Jean-Pierre Rancourt a pour sa part précisé que sa cliente n’avait ni volé, ni fraudé ni commis un abus de confiance comme dans plusieurs cas de jurisprudences présentées par la Couronne. « La médiation de l’affaire a eu des graves répercussions sur la santé physique et émotionnelle de Manon Perrault. Une absolution inconditionnelle pourrait lui donner espoir de pouvoir se présenter à nouveau lors de la prochaine élection », a-t-il plaidé.

Rappel des faits

L’affaire avait débuté en mai 2012 lorsque Manon Perreault avait congédié une employée de son bureau, Danielle Bédard.  Des communications par courriel et lettres ont eu lieu dans les jours suivants, entre l’accusée et Mme Bédard concernant certains biens que détenaient son ancienne employée lorsqu’elle a perdu son emploi.

À l’été 2013, un inventaire est fait au bureau de la circonscription de Mme Perreault et une employée du bureau indique que des biens sont manquants. Manon Perreault soupçonne aussitôt Danielle Bédard  de détenir les objets perdus. 

Insatisfaits de la réponse reçue, le responsable des inventaires à Ottawa recommande de faire appel aux policiers pour obtenir un numéro d’évènement, à défaut de quoi, elle devra rembourser la valeur des biens disparus.

Ce n’est qu’en janvier 2014 que Manon Perreault se rendra à la Sûreté municipale de Mascouche. 

Les objets disparus sont inscrits dans un document intitulé « liste des biens volés.  Après cette rencontre avec les policiers, ceux-ci sont allés récupérer ces objets  qui sont dans la liste et d’autres objets de moindre valeur.  

Après avoir expliqué le contexte pour lequel Danielle Bédard avait toujours ces objets, les policiers ont constaté qu’il y avait eu méfait public.

Collaboration Guy Latour