Projet minier : le CREL espère un suivi dépassant les conditions du décret

Lors de la consultation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui a eu lieu en février 2020, le Conseil régional de l’environnement de Lanaudière (CREL) avait déposé un mémoire comprenant dix recommandations. L’organisme constate que le décret 47-2021 concernant la délivrance d’une autorisation à Nouveau Monde Graphite pour le projet minier à Saint-Michel-des-Saints encadre de façon exhaustive le projet sur le plan environnemental et social.

Dans ce cadre, Nouveau Monde Graphite devra remplir certaines conditions, dont les suivantes :
- Faire état des résultats de l’ensemble des recherches et essais de leur concept de co-disposition;
- Démontrer que la quantité de résidus retournés dans la fosse sera optimisée, tout en assurant la protection des eaux souterraines;
- Transmettre la version finale et détaillée du programme d’assurance qualité de la construction des aires d’accumulation et de la déposition des résidus miniers issus du traitement du minerai et des stériles miniers;
- Transmettre deux modélisations hydrogéologiques;
- Compléter un suivi annuel de sa démarche d’électrification des équipements mobiles;
- Mettre à jour l’étude des aléas climatiques susceptibles d’affecter les projets ou le milieu environnant;
- Compenser les pertes d’habitats du poisson ainsi que l’atteinte aux milieux humides et hydriques.

Toutefois, le CREL note, à la condition 14 du décret concernant le suivi environnemental et social, que la population ne sera informée qu’une seule fois par année, et ce, lorsque les travaux de construction seront terminés, de l’évolution du tableau indiquant les engagements de l’entreprise. Ces engagements se retrouvent dans les documents de la condition 1 du décret 47-2021.

La situation pourrait être problématique si, au cours d’une année, des engagements mentionnés à la condition 1 du décret n’étaient pas respectés. Dans cette éventualité, la situation ne faciliterait pas le dialogue avec la population, car cette dernière serait mise devant le fait accompli.

De plus, le décret mentionne, à la condition 14, que : « l’entreprise sera tenue de produire les résultats de son programme de suivi environnemental le 1 décembre de chaque année au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ».

Le CREL juge que la fréquence d’une fois par année est insuffisante. L’organisme recommande que ces résultats soient publiés 4 fois par année, soit aux changements de saisons, car dans l’éventualité où une problématique importante apparaîtrait en cours d’année, le gouvernement ainsi que la population pourraient en prendre connaissance rapidement afin de pouvoir en discuter avec l’entreprise.

Le décret mentionne également : « trois ans suivant le début du rejet à l’effluent final et aux cinq ans par la suite, Nouveau Monde Graphite doit présenter au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un rapport d’analyse sur les données de suivi de la qualité de l’eau de l’effluent final ».

Ici aussi, le CREL note la même problématique que précédemment quant à la périodicité de publication des rapports concernant l’eau de l’effluent final.

Dans un premier temps, cela signifie que l’entreprise produira un rapport que trois ans après le début du premier rejet à l’affluent. Donc, si un problème survenait, le gouvernement ainsi que la population l’apprendraient très en retard.

Par la suite, la situation serait encore pire avec la périodicité aux cinq ans. Le CREL suggère donc que la production de ces rapports suive la même périodicité recommandée pour le suivi environnemental, soit d’une fois par saison.

Bien que satisfait que plusieurs de ses recommandations en matière d’environnement aient été écoutées, le CREL reste prudent, à l’instar d’une partie de la population, quant à l’exploitation de la mine à Saint-Michel-des-Saints. L’organisme demeure inquiet quant aux répercussions qu’aura cette industrie en matière du respect de l’environnement, mais également du point de vue social.

Actuellement, les échéanciers proposés par le décret 47-2021 ne permettent pas un suivi adéquat de la situation afin d’interagir efficacement avec l’entreprise, si cela s’avérait nécessaire. Il est donc important, pour le CREL, que l’évolution du tableau des engagements concernant le suivi environnemental et social, des résultats du programme de suivi environnemental ainsi que celui de l’effluent final puissent être connus plus fréquemment.

C’est pourquoi, malgré la teneur du décret, le CREL demande à Nouveau Monde Graphite d’agir avec transparence afin de maintenir un sain dialogue de conciliation avec la population par l’entremise du comité de suivi environnemental.