Une Première Nation conteste le choix d'un site de stockage de déchets nucléaires

Une Première Nation du nord de l'Ontario conteste devant les tribunaux le choix d'une région voisine comme site d'un dépôt souterrain qui accueillera les déchets nucléaires du Canada, faisant valoir dans un dossier judiciaire qu'elle aurait dû avoir son mot à dire sur la question, puisque le site se situe «carrément» sur son territoire.

La Première Nation d'Eagle Lake (PNEL) a déposé une demande devant la Cour fédérale demandant un contrôle judiciaire de la décision de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) de construire le dépôt géologique profond dans le canton d'Ignace et la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake.

La décision a été annoncée en novembre, après que le conseil municipal d'Ignace et la Nation ojibwée de Wabigoon Lake ont tous deux accepté d'aller de l'avant, mais la Première Nation d'Eagle Lake affirme avoir été injustement rejetée en tant que communauté hôte et s'être vu refuser son propre droit de consentir au projet.

«La SGDN a rejeté la PNEL comme communauté d'accueil, non pas pour des raisons justes, justifiables ou défendables», mais parce que des membres de la Première Nation avaient exprimé des inquiétudes au sujet du site de déchets nucléaires, selon les documents judiciaires déposés vendredi dernier.

Le dossier judiciaire, qui cite également le ministre fédéral des Ressources naturelles parmi les défendeurs, accuse la SGDN d'avoir agi de mauvaise foi et cherche à faire annuler ses décisions.

La SGDN, un organisme à but non lucratif financé par les sociétés qui produisent de l'énergie nucléaire et des déchets, a déclaré qu'elle examinait la contestation judiciaire.

Un porte-parole a noté que le site de déchets nucléaires avait été choisi après une étude approfondie et un engagement communautaire, qui «a établi que le site est sûr» et que les communautés hôtes comprennent le projet.

«Nous avons toujours été ouverts à l'engagement avec toute Première Nation intéressée par ce projet et nous nous réjouissons de l'occasion de continuer à nous appuyer sur les discussions passées avec la Première Nation d'Eagle Lake», a écrit Carolyn Fell dans un communiqué.

Le projet de 26 milliards $ visant à enfouir sous terre des millions de lots de combustible nucléaire usagé comprendra un long processus réglementaire et de construction, les opérations ne devant pas commencer avant les années 2040.

Plusieurs préoccupations

Le processus de sélection du site a commencé en 2010 avec 22 emplacements potentiels et a été réduit à deux finalistes, en Ontario, avant que la région de la nation ojibwée d'Ignace-Wabigoon Lake ne soit finalement choisie.

Dans sa demande au tribunal, la Première Nation d'Eagle Lake a déclaré qu'elle et la nation ojibwée de Wabigoon Lake formaient une seule nation jusqu'en 1932 au moins et que leurs territoires se chevauchent toujours.

Le site de déchets nucléaires choisi «se trouve carrément sur le territoire de la Première Nation d'Eagle Lake, une zone que la Première Nation d'Eagle Lake et ses membres occupent depuis des temps immémoriaux», a-t-elle soutenu.

La Première Nation a dit avoir rencontré la SGDN au moins 10 fois entre octobre 2017 et octobre 2024, mais que l'organisation a refusé sa demande d'être désignée comme communauté hôte du site.

Elle a fait valoir que les risques liés à l'enfouissement des déchets nucléaires à environ 80 kilomètres de la réserve «pourraient avoir des répercussions importantes sur ses droits, notamment en développant une telle peur de la région qu'elle chasserait les utilisateurs des terres et les déplacerait de leurs zones de récolte».

La Première Nation de Grassy Narrows, dans le nord-ouest de l'Ontario, a également exprimé ses inquiétudes au sujet du dépôt souterrain lors de son annonce, affirmant que le transport et l'élimination des déchets nucléaires pourraient causer «une destruction irréparable de nos terres, de nos rivières et de notre mode de vie».

À l'époque, le chef Clayton Wetelainen de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake avait déclaré que le rôle de sa communauté dans l'accueil du site de stockage des déchets nucléaires était l'une des responsabilités les plus importantes de notre époque.

M. Wetelainen et le conseil ont déclaré que le projet ne pourrait se poursuivre que s'il était prouvé qu'il était construit en toute sécurité, dans le respect de l'environnement et d'une manière qui protège les valeurs anichinabées.

Un porte-parole de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake a déclaré mardi que la communauté «n'avait pas de déclaration à faire pour le moment» au sujet de la contestation judiciaire de la Première Nation d'Eagle Lake.

Sonja Puzic, La Presse Canadienne