Une juge évalue la peine dans l'affaire des croix gammées affichées par un Québécois

MONTRÉAL — Une juge de la Cour supérieure doit encore délibérer avant de décider de la peine à laquelle un Québécois devrait être condamné après avoir été reconnu coupable d'outrage au tribunal. L'homme avait omis d'effacer des croix gammées devant son domicile, comme l'exigeait le tribunal.

Anthony Delisle, l'avocat représentant la municipalité de Saint-Barnabé-Sud, a plaidé que Yahia Meddah devrait être condamné à une amende totale de 14 000 $ et possiblement à une peine d'emprisonnement, afin de garantir le respect des ordonnances du tribunal exigeant le retrait des symboles nazis.

Me Delisle estime que la sanction du tribunal doit mettre fin une fois pour toutes au conflit entre Yahia Meddah et la municipalité montérégienne d'environ 1000 habitants.

Richard Beaulieu, l'avocat de la défense, a plaidé qu'une amende de 2000 $ ou des travaux communautaires seraient suffisants puisqu'il s'agit d'une première infraction. En mars, la juge Chantal Lamarche a déclaré Yahia Meddah coupable de deux chefs d'outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté une ordonnance rendue en novembre lui ordonnant de retirer les croix gammées et autres pancartes autour de sa résidence. Les pancartes en question comparaient la municipalité au régime nazi. La juge avait aussi ordonné qu'il ferme un site web qualifiant Saint-Barnabé-Sud de «ville la plus raciste du monde».

Les pancartes ont été installées après un différend, en juin dernier, avec les inspecteurs municipaux en raison de problèmes concernant sa propriété.

La juge Lamarche a entendu les plaidoiries sur la peine jeudi à Saint-Hyacinthe, également en Montérégie, et a indiqué aux avocats qu'elle rendrait une décision écrite ultérieurement.

La Presse Canadienne