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Une contestation de la prorogation du Parlement devrait être accélérée

durée 20h38
18 janvier 2025
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

OTTAWA — Un tribunal a accepté d'accélérer l'écoute d'une contestation judiciaire de la décision du premier ministre Justin Trudeau de proroger le Parlement.

Dans une décision rendue tard samedi, le juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton, a déclaré que les règles habituelles de la Cour sur les délais ne s'appliqueront pas, ouvrant la voie à une audience les 13 et 14 février à Ottawa.

Dans leur requête déposée le 8 janvier, deux résidents de la Nouvelle-Écosse demandent une ordonnance annulant la décision de M. Trudeau de conseiller à la gouverneure générale Mary Simon d'exercer son pouvoir de proroger le Parlement jusqu'au 24 mars.

Ils demandent également une déclaration affirmant que cette session du Parlement n'a pas été prorogée.

Le 6 janvier, c'est avec beaucoup d'émotions que Justin Trudeau a annoncé son intention de démissionner de son poste de premier ministre une fois qu'un nouveau chef libéral sera choisi.

Il a également déclaré que Mme Simon avait accepté sa demande de prorogation du Parlement, mettant fin à l'ardoise législative et suspendant les réunions de la Chambre des communes et du Sénat.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne