Une communauté autochtone accuse la GRC de ne pas faire respecter ses règlements

VANCOUVER — Une petite communauté autochtone de la côte centrale de la Colombie-Britannique poursuit le procureur général du Canada, affirmant que ses droits garantis par la Charte sont violés parce que la GRC refuse de faire respecter les règlements de la réserve.

Le Conseil tribal Heiltsuk affirme dans sa poursuite que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) «encourage les trafiquants de drogue» et d’autres malfaiteurs à entrer et à rester sur les terres de la réserve en refusant de faire respecter ses règlements interdisant aux personnes de se livrer à des activités dangereuses.

La cheffe élue Marilyn Slett affirme que sa communauté de Bella Bella traverse une crise sociale en raison des stupéfiants et du trafic de drogue. Elle soutient que les impacts des surdoses et de la violence sexuelle sont aggravés par le refus de la GRC de faire appliquer les règlements de la communauté Heiltsuk.

Mme Slett affirme que, si une municipalité, un propriétaire foncier ou une entreprise non autochtone demandait de faire appliquer une loi ou un règlement sur sa propriété, la GRC prendrait des mesures sans poser de questions. Mais la même demande provenant d'un gouvernement autochtone est refusée par la police fédérale, selon elle.

Dans sa poursuite, intentée en Cour suprême de la Colombie-Britannique, le conseil tribal soutient que le refus de la GRC équivaut à un traitement inégal et discriminatoire, en violation de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cet article stipule que «tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination».

Le grand chef Stewart Phillip, de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, affirme que le fait que la GRC ne fasse pas respecter les règlements de la communauté est un problème à l’échelle du Canada qui érode la primauté du droit dans les communautés des Premières Nations.

M. Phillip affirme que, même si les communautés savent qui sont les trafiquants de drogue, «il est pratiquement impossible de les arrêter» parce que la GRC répond qu’elle ne peut rien faire.

La Presse Canadienne