Une clinique doit payer la C.-B. après un procès marathon sur la santé privée

VANCOUVER — Une clinique médicale privée qui a lancé une contestation constitutionnelle infructueuse du système de santé publique du Canada doit payer les frais juridiques du gouvernement de la Colombie-Britannique, après ce qu'une juge a qualifié de «marathon épuisant» d'une affaire.

Cambie Surgeries Corp. a intenté une poursuite en 2009, affirmant que la Medicare Protection Act de la Colombie-Britannique empêchait de manière inconstitutionnelle les gens d'obtenir des soins de santé privés lorsque le système public n'était pas en mesure de les fournir.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour suprême du Canada ont toutes rejeté la plainte de la clinique de chirurgie privée, mais la question des frais de procès est restée en suspens.

La juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Jennifer Lynn Whately, a statué lundi que Cambie Surgeries devait payer les frais de procès du procureur général de la Colombie-Britannique, qualifiant le litige de longue haleine de «prodigieusement long et complexe».

La décision indique que la poursuite intentée par Cambie Surgeries était financée par la Canadian Constitution Foundation.

La décision ne précise pas les coûts de la province, mais la fondation a déclaré l'année dernière que le gouvernement de la Colombie-Britannique demandait 1,7 million de dollars à la fondation caritative et à «ses partenaires».

La décision du tribunal indique que le gouvernement a fait valoir que Cambie Surgeries était une partie «bien dotée en ressources» qui avait un intérêt financier dans l'issue de l'affaire, plutôt qu'un plaignant d'intérêt public qui se bat pour les patients abandonnés par le système de santé publique.

Elle indique que le gouvernement de la Colombie-Britannique a affirmé que la clinique privée réalisait des «dizaines de millions» de profits en violant la loi sur la protection des soins de santé publics.

La juge a conclu que l'intérêt financier de Cambie Surgeries à gagner le procès «les empêche probablement d'être considérés comme de véritables plaideurs d'intérêt public».

La juge Whately a conclu que l'affaire «impliquait des questions de grande importance pour tous les Britanno-Colombiens, non seulement au sens juridique, mais aussi en termes d'impact pratique et quotidien sur l'accès aux soins de santé, le financement des services de santé et les principes qui soutiennent notre système de santé publique».

La clinique privée a déclaré que l'affaire impliquait des questions juridiques «nouvelles» et évaluait «les obligations constitutionnelles du gouvernement de fournir des soins de santé publics dans un délai raisonnable, ainsi que les "conséquences pratiques" qui doivent être associées au manquement à cette obligation».

Les deux parties ont tenté de se rejeter la responsabilité de l'éternité de l'affaire, le procureur général de la Colombie-Britannique citant une conduite «flagrante» concernant la divulgation de documents, les experts et les témoins tout en poursuivant une réclamation sans fondement en vertu de la Charte.

Cambie Surgeries et les autres plaignants, d'autre part, ont déclaré que la Colombie-Britannique Le gouvernement avait ses propres «énormes» manquements en matière de divulgation et de production de documents, et il a fait dérailler le processus judiciaire.

L'affaire a finalement été jugée en 2016 et a duré quatre ans avant que la Cour suprême de la Colombie-Britannique ne se prononce contre Cambie Surgeries. Cette décision a été confirmée par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, avant que la Cour suprême du Canada ne refuse l'autorisation d'un nouvel appel.

Ni le bureau du procureur général ni le propriétaire de la clinique, le Dr Brian Day, n'ont immédiatement répondu à une demande de commentaires sur la décision.

Darryl Greer, La Presse Canadienne