Une action collective certifiée contre Airbnb en Colombie-Britannique

VANCOUVER — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a certifié une action collective contre Airbnb qui allègue que la société de location à court terme a violé les lois provinciales sur la protection des consommateurs en offrant des services de courtage immobilier et d'agent de voyages sans licence.

Dans une décision publiée en ligne jeudi, la juge Elizabeth McDonald a déclaré que la poursuite de la plaignante principale, Margo Ware, contre Airbnb répondait au critère d'une action collective au nom des consommateurs qui ont payé des frais ou des commissions lors de la réservation d'un hébergement.

La poursuite de Mme Ware allègue qu'Airbnb n'est autorisée nulle part au Canada à fournir des services d'agent immobilier ou de voyages, et qu'elle n'est pas non plus enregistrée comme entreprise de services monétaires auprès du gouvernement fédéral.

Selon la décision de la juge McDonald, Airbnb et plusieurs sociétés liées ont affirmé que la poursuite de Mme Ware était un «abus de procédure» et faisait partie d'une «série d'attaques répétées et fragmentaires» sur la légalité des frais facturés par l'entreprise aux utilisateurs.

L'action en justice s'applique à tous ceux qui ont effectué une réservation avec Airbnb au Canada et à l'étranger — à l'exclusion de ceux aux États-Unis — pour un hébergement en Colombie-Britannique.

Airbnb n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur le sujet. La décision de la juge mentionne que la société n'a pas déposé de réponse à la poursuite de Mme Ware, qui a été déposée en mai 2022.

La décision indique que la société s'est opposée à ce que le procès se poursuive en raison de problèmes de chevauchement avec d'autres poursuites dont elle fait l'objet, mais la juge a constaté que le «seul chevauchement» était que la société était «encore une fois» poursuivie pour la prétendue perception abusive de frais.

La décision d'Elizabeth McDonald indique qu'Airbnb voulait également que l'affaire soit entendue en Californie, plutôt qu'en Colombie-Britannique, mais la juge a estimé que la société n'avait fourni «aucune preuve significative» expliquant pourquoi l'affaire ne devrait pas être portée devant les tribunaux dans la province.

La juge McDonald a estimé que la plaignante «a présenté un bon dossier défendable» qui, s'il était prouvé, pourrait exposer Airbnb à des dommages-intérêts en vertu de la Loi sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs de la province.

Darryl Greer, La Presse Canadienne