Un juge néo-écossais sanctionné pour sa conduite, cause de santé mentale

HALIFAX — Un juge de la cour provinciale de Nouvelle-Écosse a été sanctionné pour sa conduite dans l'exercice de ses fonctions. Une commission d'examen a conclu que des problèmes de santé mentale non diagnostiqués avaient joué un rôle dans son comportement.

L'enquête sur le juge Alain Bégin portait sur trois affaires, dont l'une dans laquelle il avait qualifié un accusé de «déviant sexuel» lors d'un procès pour agression sexuelle et avait tenté par la suite de faire valoir que sa remarque avait été faite de manière officieuse.

Il aurait aussi fait preuve de partialité dans deux autres affaires, une fois à l'égard des victimes d'agression sexuelle et une autre fois à l'égard des contrevenants autochtones.

Un communiqué de la magistrature de la Nouvelle-Écosse indique que M. Bégin a accepté la résolution des plaintes, qui découlent d'affaires qu'il a entendues entre 2021 et 2024 en tant que juge à Truro, en Nouvelle-Écosse.

Le rapport rendu public jeudi met fin au processus disciplinaire, bien que l'un des trois membres du comité ait estimé que les actions de M. Bégin justifiaient une audience complète devant le Conseil de la magistrature de la Nouvelle-Écosse.

Dans le cadre de l'entente, M. Bégin a accepté de s'excuser, de participer à des activités de développement professionnel et de continuer à recevoir un traitement pour un trouble de santé mentale qui, selon le rapport, n'avait pas été diagnostiqué au moment où il a commis ses manquements à l'éthique.

La Presse Canadienne