Un comité vote pour l'accélération du projet de loi sur les grands projets

OTTAWA — Un comité spécial de la Chambre des communes, créé pour examiner le nouveau projet de loi économique des libéraux, a décidé vendredi de limiter la période pendant laquelle il pourra recevoir des mémoires et entendre des témoins.

Les députés ont adopté une motion visant à entamer l'examen article par article du projet de loi C-39 à la mi-novembre. La Chambre devrait siéger jusqu'à la mi-décembre.

Le comité a décidé d’inviter le ministre des Transports, Steven MacKinnon, la ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, la ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, et le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, à comparaître devant lui.

Il a également décidé de publier un communiqué de presse invitant les parties prenantes intéressées à soumettre leurs mémoires au comité avant le 26 octobre.

Au début de la réunion du comité vendredi, son président, le député libéral James Maloney, a cité trois ministres qui, selon lui, pourraient comparaître devant le comité le 19 octobre. Il n’a pas mentionné Mme Dabrusin.

En réponse aux réactions négatives des députés, M. Maloney a déclaré que la ministre de l'Environnement pourrait figurer sur les listes de témoins des partis, qui doivent être remises d’ici la semaine prochaine. Le comité a par la suite accepté d’inviter Mme Dabrusin, mais sa présence n’a pas été confirmée et aucune date n’a été fixée.

Le député néo-démocrate Don Davies a accusé le gouvernement de tenter de faire adopter le projet de loi à toute vitesse.

M. Davies, qui a assisté à la réunion de vendredi bien qu'il ne fasse pas partie du comité, a déclaré aux journalistes après la séance qu'il s'inquiétait de la rapidité du processus et craignait que le comité n'entende pas les groupes autochtones, environnementaux et syndicaux.

«Ils font taire la voix des Canadiens», a clamé M. Davies.

Ce projet de loi de 243 pages, qui a franchi jeudi la première étape du vote à la Chambre des communes, propose d’étendre l’approche du gouvernement «un projet, un examen, un an» – initialement réservée aux grands projets d’infrastructure – à d’autres projets à travers le pays.

Ce texte législatif est un élément central des projets des libéraux visant à réduire la dépendance économique vis-à-vis des États-Unis et à présenter le Canada comme un partenaire commercial fiable auprès des marchés étrangers.

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a affirmé jeudi que son parti serait favorable à ce que le texte soit renvoyé en comité afin de proposer des amendements à ce qu’il a qualifié de projet de loi «retardé, dilué et faible».

M. Poilievre a dit aux journalistes qu’il souhaitait que le gouvernement accélère le délai de décision sur les projets pour le ramener à une durée comprise entre six mois et un an, et qu’il ajoute des mesures visant à protéger les droits des travailleurs.

Il a également indiqué que les conservateurs chercheraient à supprimer le prix du carbone pour l’industrie et à créer des zones prêtes à démarrer avec des autorisations préalables pour les projets d’aménagement.

Un collectif de groupes des Premières Nations a condamné ce projet de loi. Dans une déclaration commune transmise jeudi, les Premières Nations ont soutenu que ce projet de loi affaiblirait la surveillance environnementale et les priverait de leur capacité à influencer les décisions touchant leurs territoires.

Les Chefs de l’Ontario, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, la Nation Nishnawbe Aski et l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont déclaré que leur consentement libre, préalable et éclairé ne peut être contraint de s’inscrire dans un calendrier fédéral prédéterminé pour les projets.

La déclaration stipule que les Premières Nations ne constituent pas un obstacle à l’avenir économique du Canada, mais sont des titulaires de droits, des gouvernements, des détenteurs de titres fonciers, des partenaires des traités, et sont essentielles à la construction d’économies durables.

Le document affirme que les tentatives visant à contourner les droits des Premières Nations entraîneront davantage d’incertitude, de conflits et de litiges. Il rappelle que toute voie menant à la croissance économique doit respecter les droits, la compétence et les responsabilités des Premières Nations à l’égard des terres et des eaux.

— Avec des informations de David Baxter et d’Alessia Passafiume

Catherine Morrison, La Presse Canadienne