Trump a tort: absolument rien n'empêche une banque américaine d’oeuvrer au Canada

TORONTO — Un expert en finances à l’Université de Toronto souligne que des banques américaines sont déjà présentes au Canada, alors que Donald Trump a soutenu lundi que les institutions financières des États-Unis ne sont pas autorisées à faire des affaires chez le voisin du nord.

En ajoutant un nouvel argument pour expliquer la possible imposition de tarifs douaniers, le président américain a écrit lundi sur sa plateforme de médias sociaux que «le Canada n’autorisait même pas les banques américaines à ouvrir ou à faire des affaires là-bas».

Mais Laurence Booth, de l'École des sciences de la gestion Rotman, à l’Université de Toronto, affirme que le président américain se trompe.

Le professeur Booth rappelle que la Loi fédérale sur les banques réglemente depuis des années la manière dont les institutions financières canadiennes et étrangères peuvent faire des affaires au Canada. Cette loi divise les institutions financières au Canada en trois grandes catégories, dans trois «annexes».

L’annexe I vise toutes les institutions financières canadiennes légalement autorisées à accepter des dépôts.

L’annexe II vise les institutions financières qui sont des filiales de banques étrangères et qui peuvent faire des affaires au Canada et y accepter des dépôts. Quinze banques étrangères, dont trois ayant des institutions mères américaines, sont inscrites dans cette annexe II.

Le Bureau du surintendant des institutions financières a ainsi inscrit à l’annexe II l'Amex Bank of Canada, la Citibank Canada et la J.P. Morgan Bank Canada, qui sont toutes des filiales de sociétés américaines.

«Il n’y a donc absolument rien qui empêche une banque américaine d’oeuvrer au Canada en tant que filiale distincte en vertu de l’annexe II de la Loi sur les banques», a déclaré le professeur Booth.

«Et en fait, à un moment donné, la banque centrale et le ministère des Finances en particulier ont activement encouragé les banques américaines à s’installer au Canada pour insuffler plus de concurrence sur le marché bancaire canadien», souligne l'expert.

Des dizaines d’autres banques étrangères sont répertoriées dans l’annexe III. Ces institutions financières sont principalement utilisées pour la gestion de patrimoine et les services aux entreprises, et elles dirigent les affaires vers leur société mère plutôt que d’être une filiale.

Ashley Joannou, La Presse Canadienne