Taxe sur le carbone: Ottawa s'entend avec la Saskatchewan
14h50
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Par La Presse Canadienne, 2024
REGINA — Le gouvernement fédéral affirme avoir conclu un accord avec la Saskatchewan selon lequel la province ne verserait pas à Ottawa l’argent de la tarification du carbone, même si l’affaire pourrait encore être portée devant les tribunaux.
La ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, a annoncé que l’accord garantit 50 % des sommes impayées que la Saskatchewan doit jusqu’à ce que le différend soit résolu.
Elle ajoute que l’accord est conforme à la loi et aux usages standards.
La ministre de la Justice de la Saskatchewan, Bronwyn Eyre, a indiqué que la province avait proposé d’établir une lettre de crédit, un document qui garantit le paiement si les conditions sont remplies.
Elle a dit que le différend pourrait toutefois encore être porté devant la Cour canadienne de l’impôt.
La Saskatchewan a déposé une demande d’injonction auprès de la Cour fédérale de Vancouver pour empêcher l’Agence du revenu du Canada de percevoir 28 millions $ au moyen d’une ordonnance bancaire, soit environ la moitié des 56 millions $ qu’elle dit devoir à la province.
La Presse Canadienne