Réforme énergétique : l’étude du projet de loi 69 encore retardé

QUÉBEC — Après le gouvernement, c’est au tour de l’opposition officielle de provoquer le report de l’étude du projet de loi 69 sur l’énergie. Alors que l’analyse détaillée de la pièce législative devait commencer mardi en fin de journée, les libéraux ont déposé deux motions, demandant d’entendre plus de groupes prétextant le changement de contexte provoqué par les menaces tarifaires de Donald Trump.

La première motion, déposée par le député libéral de Jacques-Cartier, Gregory Kelley, affirmait qu’il était nécessaire d’entendre l'Alliance pour la compétitivité énergétique du Québec (ACEQ) en commission.

Sur le site internet de l’alliance, on indique qu’elle «est née de la volonté de sept organisations représentant les grands secteurs de l’économie québécoise de maintenir des tarifs d’électricité prévisibles, transparents et basés sur les coûts réels, afin d’assurer la croissance des entreprises et la compétitivité du Québec».

On y retrouve notamment l’Association de l'aluminium du Canada. «C'est sûr que certains de ses membres sont directement impactés par les tarifs qui vont être mis en place par le gouvernement américain», a expliqué M. Kelley pour justifier sa proposition.

Rappelons qu’après avoir donné un sursis de 30 jours au Canada sur l’imposition de tarifs, le président Donald Trump a annoncé lundi des droits de douane de 25 % sur toutes les importations d’acier et d’aluminium qui entrent aux États-Unis.

Les consultations sur le projet de loi 69 ont été faites en septembre 2024, donc avant l’élection du président républicain.

«C'est important d'entendre leur voix parce qu'ils sont des parties prenantes parmi les plus concernés par ce qui se passe actuellement. (...) On parle de changements majeurs dans le contexte du commerce international. D'ailleurs d'autres personnes, d'autres entreprises, d'autres organisations, d'autres experts auraient intérêt à être entendus pour éclairer nos débats», a pour sa part affirmé le député péquiste de Jean-Talon, Pascal Paradis, qui appuyait la première motion libérale.

La ministre de l'Énergie, Christine Fréchette, ne s’est pas prononcée sur la motion, mais la partie gouvernementale – majoritaire sur la commission – a voté contre. Elle a donc été battue.

Un peu plus tôt dans la journée de mardi, Mme Fréchette a affirmé qu’on ne pouvait pas repousser indéfiniment l’étude de la pièce législative en raison de la situation aux États-Unis.

«Avec le président Trump, j'ai l'impression qu'on en a pour un bon bout de temps en termes d'incertitudes. Donc, on ne peut pas attendre que les choses soient complètement stables et stabilisées avant de prendre action. On prend action dès maintenant parce qu'on a besoin de rehausser l'offre énergétique», a-t-elle alors affirmé.

Gregory Kelley a déposé une autre motion demandant de réentendre le PDG d’Hydro-Québec, Michael Sabia. La séance de la commission s’est terminée avant que le vote ait lieu sur cette nouvelle proposition. L'étude des articles du projet de loi n'a donc pas pu commencer mardi.

Jusqu'à 185 milliards d'ici 2035

L’étude du projet de loi 69 a aussi été retardée par le gouvernement à la fin de l’année dernière. La ministre Fréchette avait justifié ce report en évoquant, encore ici, l’instabilité provoquée par l’arrivée du nouveau locataire à la Maison-Blanche. Les libéraux avaient alors déploré ce retard et le PQ avait demandé que le projet de loi soit tout simplement retiré.

Le projet de loi 69 vise à modifier l'encadrement du secteur énergétique afin de répondre à la hausse de la demande exigée pour la décarbonation de l'économie. Hydro-Québec prévoit investir jusqu'à 185 milliards $ d'ici 2035 afin de doubler sa production.

Il modifie aussi la manière dont les tarifs d'électricité seront fixés. Malgré l'augmentation de la production qui sera nécessaire, le gouvernement Legault assure que les tarifs résidentiels seront plafonnés à 3 %. Ce sera plutôt aux entreprises de payer pour la transition énergétique.

La pièce législative a été déposée par l'ex-superministre de l'Économie et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon, en juin 2024. Après sa démission choc en septembre dernier, c'est Christine Fréchette qui a dû remplacer son collègue in extremis pour en piloter les consultations.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne