Québec mise toujours sur une hausse de l’impôt sur le gain en capital

QUÉBEC — Le chemin pour retourner à l’équilibre budgétaire à Québec passe toujours par une augmentation de l’imposition du gain en capital, même si les deux principaux partis fédéraux promettent de ne pas appliquer cette mesure.

Le ministère des Finances prévoit encaisser 1,8 milliard $ au cours des cinq prochaines années grâce à l’augmentation du taux d’inclusion sur les gains en capital de plus de 250 000 $. En théorie, la mesure entrerait en vigueur dès le début de l’année 2026.

La mesure vise à s’harmoniser avec l’intention du fédéral, qui avait d’abord été annoncée au printemps 2024, mais qui n’avait pas obtenu l’appui des élus fédéraux avant la prorogation du Parlement et le déclenchement de la campagne électorale.

Or, tant les libéraux que les conservateurs ont promis de ne pas aller de l’avant avec cette hausse, s’ils sont élus.

«Bon, il y a une campagne fédérale, a répondu le ministre des Finances, Eric Girard, en conférence de presse, mardi. Il y a des promesses. On fonctionne sur la base de législations fiscales.»

Malgré la promesse des partis fédéraux, il a laissé entendre que la chose n’était pas entendue. «C’est certain, ça ne sera pas facile après l’élection. Ils prendront leur décision.»

Le ministre a l’intention d’harmoniser le taux d’inclusion avec le fédéral, si le prochain gouvernement décidait de ne pas adopter la hausse.

Dans ce cas, Québec aurait un manque à gagner de 680 millions $ en 2029-2030, exercice où il doit renouer avec l’équilibre budgétaire. Le ministère des Finances évalue déjà qu’il doit toujours combler un écart de 2,5 milliards $ pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2029-2030.

Le ministre Girard assure que l’abolition de la hausse ne met pas à risque le retour à l’équilibre budgétaire. «Dans un cadre financier, il y a toujours des risques à la hausse et à la baisse, a-t-il dit. Il y a d’autres risques à la hausse qui pourraient contrebalancer (la perte de revenus liés au gain en capital).»

Une hypothèque «complètement loufoque»

Les partis d’opposition ont toutefois critiqué les hypothèses du gouvernement Legault.

Le député libéral Frédéric Beauchemin accuse le gouvernement de se mettre des «lunettes roses». Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, affirme que les prévisions ne sont pas crédibles.

Inclure une hausse des revenus tirés du gain en capital est «complètement loufoque», au moment où les principaux partis fédéraux promettent de l’abolir, accuse le chef conservateur, Éric Duhaime.

La présidente-directrice générale de l'Institut du Québec (IDQ), Emna Braham, comprend que le ministère conserve la hausse du taux d’inclusion dans ses prévisions, tant que le changement n’est pas officialisé. Elle juge toutefois que le gouvernement fait des prévisions «optimistes» en misant sur l’obtention des revenus tirés de ce changement fiscal.

Stéphane Rolland, La Presse Canadienne