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Projet de loi fédéral qui abolit des peines minimales: le Québec se joint à l'Alberta

durée 16h24
24 février 2025
La Presse Canadienne, 2024
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Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne, 2024

QUÉBEC — Le Québec se rallie à l'Alberta contre le projet de loi fédéral C-5, qui vise notamment à abolir des peines minimales obligatoires d'emprisonnement pour les infractions relatives aux armes à feu, aux armes et aux substances.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a ainsi fait savoir lundi qu'il joignait sa voix à la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, dans son combat contre cette pièce législative.

En effet, Mme Smith a écrit au premier ministre Justin Trudeau pour soutenir que les impacts de C-5 mineront la confiance des Canadiens envers les tribunaux.

Dans un texte publié sur la plate-forme X, M. Jolin-Barrette désapprouve entre autres les peines d'emprisonnement dans la collectivité qui pourraient être infligées pour une infraction de violence sexuelle.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne