Pour les États-Unis, la loi 96 du Québec sur le français fait «obstacle au commerce»

MONTRÉAL — Le gouvernement américain a classé la «Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français» comme un obstacle au commerce, alors que le président Donald Trump s'apprête à imposer de nouveaux droits de douane au Canada.

Le bureau du représentant américain au commerce a publié lundi un rapport listant les «obstacles au commerce extérieur» et incluant le projet de loi numéro 96 du Québec.

Ce rapport indique que des entreprises américaines se sont plaintes d'une disposition devant entrer en vigueur le 1er juin, les obligeant à traduire en français toute partie de leur marque de commerce sur l'emballage de leurs articles contenant un terme générique ou une description du produit.

La loi québécoise ne figurait pas dans l'édition 2024 de la liste, mais l'administration Biden avait exprimé des inquiétudes quant aux répercussions potentielles de la législation sur les entreprises et sur le commerce entre les États-Unis et le Canada.

Les dispositions de la réforme linguistique du Québec de 2022 sont mises en œuvre progressivement, le gouvernement provincial décrivant la loi comme une réponse modérée à ce qu'il considère comme le déclin de l'usage du français.

Mercredi, le président Trump devrait imposer des droits de douane «réciproques» à plusieurs pays, dont le Canada, en réponse à diverses pratiques commerciales présumées.

La Presse Canadienne