Ottawa plafonnera les frais d'insuffisance de fonds à compter de mars 2026

OTTAWA — Ottawa limite les frais que les banques peuvent facturer aux clients dont le solde de leur compte est insuffisant pour couvrir un chèque ou un autre prélèvement automatique.

Les modifications, annoncées par décret la semaine dernière, entreront en vigueur le 12 mars 2026.

Les nouvelles règles plafonnent les frais d'insuffisance de fonds à 10 $ pour les comptes de dépôt personnels et interdisent l'imposition de frais d'insuffisance de fonds plus d'une fois par période de deux jours ouvrables.

Les modifications interdisent également l'imposition de frais d'insuffisance de fonds lorsque le solde du compte est inférieur à 10 $.

Le gouvernement a annoncé dans le budget de l'année dernière qu'il plafonnerait les frais d'insuffisance de fonds à 10 $ et qu'il les limiterait.

Il avait alors indiqué que les frais facturés par les banques pouvaient atteindre près de 50 $ et qu'ils touchaient de manière disproportionnée les Canadiens à faible revenu et les personnes ayant de mauvais antécédents de crédit.

La Presse Canadienne