Ontario: un juge cherche à clarifier l'affaire des sites de consommation supervisée

TORONTO — Le juge ontarien chargé de la contestation judiciaire de l'interdiction par la province des sites de consommation supervisée situés à moins de 200 mètres des écoles et des garderies se dit préoccupé par le fait qu'il ne dispose pas de tous les faits pour statuer sur l'affaire.

Le juge John Callaghan a dit avoir rappelé les avocats de manière inattendue afin de tenter de comprendre certains faits clés de l'affaire.

Le Neighbourhood Group, qui gère un site de consommation supervisée au centre-ville de Toronto, a poursuivi la province en justice, affirmant que la nouvelle loi viole la Constitution et la Charte des droits et libertés, car ces sites sauvent des vies.

La province affirme n'avoir violé ni la Charte ni la Constitution, et ses avocats ont soutenu que l'affaire ne porte que sur la réglementation de l'emplacement des sites.

La ministre de la Santé de l'Ontario, Sylvia Jones, a toutefois récemment déclaré que la province n'autoriserait pas l'ouverture de nouveaux sites ni le déménagement des sites actuels.

À la fin mars, le juge Callaghan a rendu une injonction autorisant dix sites dont la fermeture était prévue le 1er avril à rester ouverts. Neuf d'entre eux ont néanmoins fermé, car ils avaient accepté l'offre de la province de devenir des centres de traitement de l'itinérance et de la toxicomanie approuvés par le gouvernement.

Mme Jones a indiqué, à la suite de l'injonction, que la province suspendrait le financement des sites s'ils continuaient d'offrir des services de consommation supervisée.

Le juge Callaghan affirme ne disposer d'aucune preuve concernant la fermeture de neuf des dix sites pour des raisons autres que la législation et se demande s'il doit prendre en compte d'autres éléments.

Le juge et les avocats se sont mis d'accord pour déterminer la nécessité d'une conférence relative à la cause ou si le magistrat dispose de suffisamment d'informations dans le dossier du tribunal pour décider de l'affaire.

Liam Casey, La Presse Canadienne