Les médias traditionnels veulent plus de souplesse de la part du CRTC

OTTAWA — Alors que l'écosystème canadien de la radiodiffusion est en transformation, les médias traditionnels et les entreprises de télécommunications disent avoir du mal à rivaliser avec les géants de la diffusion en continu. Ils souhaitent que l’organisme de réglementation de la radiodiffusion du pays adopte une approche plus souple.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) mène des consultations sur la manière dont le système de radiodiffusion canadien peut survivre à la transition des consommateurs de la télévision traditionnelle vers les services de diffusion établis ailleurs dans le monde.

Cela fait partie des travaux de l’organisme de réglementation sur la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a mis à jour les lois sur la radiodiffusion pour englober les plateformes en ligne.

Le CRTC a lancé une consultation en janvier pour étudier la dynamique du marché, qui voit les Canadiens passer de la radiodiffusion traditionnelle et du câble – qui sont soumis à diverses règles et réglementations du CRTC – aux services de diffusion en continu dominés par des géants internationaux comme Netflix, Amazon et Disney+.

Les interventions devaient être déposées lundi et le CRTC tiendra une audience de consultation en mai à Gatineau.

Dans sa soumission, Rogers a fait valoir que les règles mises en œuvre par le CRTC pour régir les marchés traditionnels de la télévision par câble et par satellite désavantagent désormais ces entreprises par rapport aux services de diffusion en continu en ligne.

«De nombreux outils réglementaires existants du Conseil sont inefficaces, parce qu’ils minent la compétitivité des entreprises de radiodiffusion canadiennes par rapport aux géants mondiaux de la diffusion en continu», a plaidé Rogers.

«Ces outils, dont la grande majorité n’est pas nécessaire pour atteindre les objectifs politiques de la Loi, sont devenus un frein pour le système de radiodiffusion canadien en entravant l’innovation, l’investissement et la prise de risques.»

Rogers a cité, entre autres, les règles sur la distribution obligatoire de certaines chaînes de télévision et sur la manière dont les fournisseurs doivent regrouper les chaînes de télévision dans les offres de câble, y compris l’obligation pour les fournisseurs d’offrir un forfait de câble de base à 25 $.

De son côté, Bell a demandé au CRTC de «reconnaître qu’une certaine déréglementation du système traditionnel est nécessaire».

L'entreprise a également fait valoir que «dans la mesure où les radiodiffuseurs traditionnels continuent de supporter un fardeau réglementaire asymétrique», ils devraient bénéficier d’«avantages compensatoires».

Bell, qui possède le service de diffusion en continu Crave, a aussi demandé au CRTC d’introduire de nouvelles réglementations sur les diffuseurs étrangers afin de promouvoir le contenu canadien et autochtone disponible par l’intermédiaire des diffuseurs de télévision canadiens et de leurs services de diffusion en continu affiliés.

Dans son dossier, Bell a énuméré un certain nombre de règles qui s'appliquent au système traditionnel, mais pas aux diffuseurs étrangers.

«Bien que nous soutenions que bon nombre de ces réglementations étaient contre-productives, même dans un système fermé, au moins elles étaient appliquées de manière cohérente à tous les participants», a déclaré Bell.

«Cependant, maintenant que les diffuseurs étrangers ont établi une position dominante au sein d'un système de radiodiffusion canadien ouvert, bon nombre de ces règles compromettent considérablement la compétitivité de nos services.»

Les géants américains répliquent

Dans leurs mémoires, les grands diffuseurs américains ont exhorté le CRTC à ne pas imposer au marché en ligne les réglementations élaborées pour le système traditionnel de câble et de satellite.

Paramount a soutenu que le CRTC devrait «rejeter les propositions visant à simplement transposer aux entreprises en ligne des outils et des exigences réglementaires prescriptifs conçus pour un système de radiodiffusion linéaire fermé».

Apple a pour sa part rappelé au CRTC que les règles actuelles ont été élaborées principalement pour traiter de l'intégration verticale dans le système traditionnel. Ainsi, ces outils «ne sont ni appropriés ni pertinents pour les entreprises en ligne», de son point de vue.

La marque à la pomme a, entre autres, fait référence à une règle qui stipule qu’une entreprise qui possède à la fois des chaînes de radiodiffusion et la société de câblodistribution qui diffuse ces chaînes ne peut pas s’accorder une préférence indue.

Netflix a prévenu le CRTC qu'il n’a pas compétence sur les conditions commerciales dans lesquelles les propriétaires de contenu rendent leurs programmes disponibles.

«Par conséquent, le Conseil doit agir avec prudence et éviter de s’immiscer dans les relations économiques entre les entreprises en ligne et les autres entités de radiodiffusion», a estimé Netflix.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne