Les médias devront attendre plus longtemps pour obtenir l'argent de Google

Les organisations journalistiques canadiennes devront attendre un peu plus longtemps pour obtenir leur part des 100 millions $ que Google a accepté de payer aux médias pour être exempté à la Loi sur les nouvelles en ligne.

L'organisation qui administre l'argent dit maintenant que les fonds seront versés aux médias plus tard que le délai de janvier qu'elle avait initialement prévu.

Le Collectif canadien du journalisme a expliqué dans un courriel envoyé aux médias jeudi soir que des travaux sont en cours pour évaluer les candidatures et que les entreprises de presse devraient s'attendre à savoir si elles sont admissibles à l'argent entre la mi-février et la mi-mars.

Si elles sont admissibles, les paiements initiaux suivront deux semaines après le moment où le collectif aura reçu un accord de bénéficiaire signé et des informations bancaires.

Les médias reçoivent l'argent en raison de la Loi sur les nouvelles en ligne. La loi fédérale est conçue pour égaliser les règles du jeu en extrayant une compensation des moteurs de recherche et des sociétés de médias sociaux, dont le chiffre d'affaires annuel mondial est d'au moins 1 milliard $ et qui comptent au moins 20 millions de visiteurs uniques mensuellement au Canada ou d'utilisateurs actifs mensuels.

Google, Facebook et Meta, propriétaire d’Instagram, sont les seules entreprises technologiques qui répondent actuellement à ces critères.

Google a obtenu une exemption de cinq ans à la loi en acceptant de payer 100 millions $ par an aux organisations médiatiques. Meta a évité d’avoir à effectuer des paiements en bloquant l’accès aux nouvelles canadiennes sur ses plateformes.

Un paiement partiel d'abord

Le premier paiement que les médias recevront en raison de la loi ne sera que partiel «pour garantir que nous ne payons pas trop cher les entreprises de presse avant que (le collectif) n’ait vérifié le nombre d’heures de travail des employés», a déclaré Laura Dunn, coordonnatrice du collectif, dans un courriel.

Ensuite, de mai à août, les cabinets de conseil et de comptabilité retenus par le collectif vérifieront les heures déclarées par les entreprises de presse admissibles, afin que les médias puissent recevoir le solde des fonds qui leur sont dus.

«Lorsque les entreprises de presse seront jugées inadmissibles, leurs heures seront retirées du bassin de fonds, ce qui augmentera le paiement par heure de travail», a écrit Mme Dunn.

Le collectif a précédemment estimé que les éditeurs admissibles recevront environ 13 798 $ par journaliste équivalent temps plein, employé sur la base d’une année de 2000 heures. Les diffuseurs recevront environ 6806 $ par travailleur admissible. Cela équivaut à 6,90 $ par heure réclamée pour les éditeurs et à 3,40 $ par heure pour les diffuseurs.

Une fois les organisations inadmissibles éliminées, le groupe industriel Médias d'Info Canada a toutefois estimé que le total que les éditeurs recevront probablement se situera entre 18 000 $ et 20 000 $ par journaliste.

Des critères d'admissibilité

Pour avoir droit à l'argent, la loi stipule que les médias doivent produire des nouvelles «d'intérêt général» ou sur «l'actualité», mais ne pas se concentrer uniquement sur une seule industrie ou un seul sujet, comme le sport ou les arts.

Les organisations admissibles doivent également fonctionner au Canada, avoir au moins deux journalistes dans le pays et être membre d'une association journalistique reconnue ou suivre un code d'éthique garantissant l'équité, l'indépendance et la rigueur dans les reportages.

Une fois que les organisations de presse admissibles auront reçu les deux parties de leurs paiements, le collectif conservera des fonds en réserve pour toute entreprise de presse qui conteste son admissibilité ou le nombre d'heures de travail vérifiées.

Une fois que tous les litiges seront résolus et que les entreprises qui auront gagné leur litige auront été payées, les fonds restants seront distribués aux entreprises de presse admissibles, a déclaré le collectif.

Le mois dernier, le collectif a annoncé que Google avait transféré l'argent qui devait être distribué au collectif de journalisme, qui a déclaré que l'argent commencerait à être distribué après avoir fait circuler un projet d'accord que les médias acceptant de l'argent devraient signer.

Tara Deschamps, La Presse Canadienne