Les géants du tabac demandent une prolongation de la suspension des procédures

TORONTO — Trois géants du tabac cherchent à nouveau à prolonger une ordonnance suspendant les procédures judiciaires contre eux alors qu'ils négocient un règlement avec les créanciers dans une affaire de longue date impliquant une ordonnance les obligeant de verser des milliards de dollars à quelque 100 000 fumeurs et à leurs proches.

Les documents déposés auprès d'un tribunal de l'Ontario montrent que les sociétés - JTI-Macdonald Corp., Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd. - demandent que la suspension des procédures reste en vigueur jusqu'à la fin mars 2025.

La demande devait être entendue mardi, mais les documents judiciaires montrent qu'elle a été reportée au 31 octobre, la suspension étant prolongée jusqu'à cette date. Elle devait auparavant expirer aujourd'hui.

L'ordonnance de suspension des procédures judiciaires contre les sociétés a été accordée pour la première fois au début de 2019 après que les trois sociétés aient perdu en appel dans une bataille juridique historique au Québec.

La suspension vise à maintenir le statu quo pendant que les sociétés élaborent un règlement global avec les membres du recours collectif et plusieurs autres créanciers, y compris les gouvernements provinciaux qui cherchent à récupérer les coûts des soins de santé liés au tabagisme.

La suspension initiale des procédures a duré quelques mois, mais elle a depuis été renouvelée une douzaine de fois. Les négociations sont confidentielles.

Plusieurs groupes de défense de la santé ont exprimé leurs inquiétudes quant aux retards et au manque d'informations publiques entourant l'affaire. Ils soutiennent que le Canada pourrait rater ce qu'ils considèrent comme une occasion historique d'imposer des réglementations et des mesures de réduction du tabagisme à l'industrie.

Certains groupes ont en outre fait valoir que le processus de protection des créanciers est intrinsèquement problématique dans cette affaire, car il met l'accent sur la viabilité de l'industrie plutôt que sur la santé publique et d'autres questions.

Les entreprises ont demandé la protection des créanciers en Ontario après que le plus haut tribunal du Québec leur a ordonné de payer plus de 15 milliards $ à environ 100 000 Québécois dans le cadre de deux recours collectifs.

Les poursuites concernaient des fumeurs qui ont commencé à fumer entre 1950 et 1998 et qui sont tombés malades ou étaient dépendants, ou impliquaient leurs héritiers.

Les documents déposés au tribunal en septembre dernier suggèrent que des centaines de membres du recours collectif sont décédés depuis le début des procédures de protection des créanciers.

Paola Loriggio, La Presse Canadienne