Les créanciers ont approuvé l’accord proposé de 32,5 milliards $ sur le tabac

Des créanciers ont approuvé jeudi les plans d'arrangement visant à indemniser les victimes du tabac, représentant une «étape charnière» dans la bataille juridique menée par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS).

Le projet de règlement de 32,5 milliards $ entre les trois géants du tabac — JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco — et leurs créanciers a été annoncé en octobre après plus de cinq ans de négociations.

Les représentants des créanciers, parmi lesquels figurent des gouvernements provinciaux désireux de récupérer les coûts des soins de santé liés au tabagisme ainsi que des plaignants dans deux actions collectives au Québec, ont voté sur le plan lors d'une réunion virtuelle qui s'est tenue jeudi après-midi.

Les porte-paroles de certains des plaignants québécois affirment que les créanciers ont massivement soutenu la proposition, qui représente, selon eux, une «étape charnière» dans une saga juridique qui dure depuis des décennies.

Avant que le plan puisse être mis en œuvre, il doit toutefois obtenir l'approbation du tribunal. Une audience est prévue pour la fin du mois de janvier.

Dominique Claveau, directrice générale du CQTS, partie prenante de la poursuite, a déclaré: «Nous attendons maintenant, avec impatience, l’approbation de la cour afin de compléter cette longue bataille pour la justice et la vérité.»

Le processus de compensation démarrera une fois que l'approbation sera complétée et sera d'une durée d'un an.

L’accord proposé comprend 24 milliards $ pour les provinces et les territoires, 4 milliards $ pour des dizaines de milliers de fumeurs québécois et leurs héritiers, et plus de 2,5 milliards $ pour les fumeurs des autres provinces et territoires.

Les entreprises ont demandé la protection contre les créanciers en Ontario au début de 2019 après avoir perdu un appel dans une bataille judiciaire historique au Québec.

La Presse Canadienne