La pause partielle des droits de douane américains n'offre que peu de répit au Canada

WASHINGTON — Les droits de douane élevés du président américain Donald Trump ont été suspendus temporairement sur certains produits canadiens, semant la confusion et n'apportant que peu de répit dans la guerre commerciale avec le plus grand partenaire commercial du Canada.

Donald Trump a signé jeudi un décret retardant les droits de douane sur les marchandises qui répondent aux exigences des règles d'origine en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, souvent appelé ACEUM, et abaissant les prélèvements sur la potasse à 10 %, jusqu'au 2 avril.

Ottawa a réagi en suspendant une deuxième vague de droits de douane de rétorsion qui devaient entrer en vigueur dans trois semaines.

La dernière pause a apporté beaucoup d'incertitude supplémentaire aux entreprises des deux côtés de la frontière. Elles doivent maintenant se plonger dans les règles complexes du pacte commercial ACEUM sur le pays d'origine pour déterminer quels produits sont toujours soumis aux droits de douane de Donald Trump.

L'ACEUM a été négocié pendant la première administration Trump pour remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain. Dans l'ensemble, il permet le commerce sans droits de douane des marchandises tant qu'elles respectent certaines règles concernant l'origine de leurs composants.

Les avocats spécialisés en droit commercial affirment que ces règles d'origine pouvant être compliquées. Certaines entreprises ont choisi par le passé de simplement payer des tarifs bas au lieu de faire les démarches administratives et de payer les frais pour savoir si leurs articles étaient conformes. L'ordonnance de jeudi exclut ces entreprises de la dernière exemption tarifaire du président Trump.

Certaines entreprises pourraient désormais demander une préférence dans le cadre de l'ACEUM, tandis que d'autres pourraient renoncer à cette dépense, car la politique tarifaire de Donald Trump semble changer fréquemment.

«Bien qu'il s'agisse d'un sursis majeur pour certaines entreprises, toutes ne pourront pas qualifier leurs produits selon les règles d'origine complexes», a expliqué William Pellerin, avocat commercial canadien et associé chez McMillan LLP à Ottawa.

Les marchés sont en ébullition depuis que M. Trump a mis à exécution mardi sa menace d'imposer un droit de douane général de 25 % sur les marchandises en provenance du Canada et du Mexique, avec une taxe plus faible de 10 % sur l'énergie canadienne.

Donald Trump a déclaré jeudi qu'il pensait qu'il y aurait «une petite interruption à court terme» de l'économie, mais qu'il ne «pensait pas que ce serait une grosse interruption».

Le directeur du Conseil économique national américain, Kevin Hassett, a fait écho aux déclarations du président, indiquant aux journalistes à la Maison-Blanche vendredi qu'il ne pensait pas qu'il y aurait «beaucoup d'incertitude».

«Certains ont dit, vous savez, il semble que (…) il y ait un certain désordre, parce que vous changez les paramètres. Mais c'est ce que sont les négociations, a mentionné M. Hassett. Vous dites, "Hé, si vous faites ceci, si vous faites cela, alors je vais déplacer les paramètres", parce que nous montrerons que nous faisons des progrès. Les Canadiens et les Mexicains ont donc fait beaucoup de progrès, et c'est pourquoi nous avons révisé les barèmes tarifaires en cours de route.»

Donald Trump a également ordonné des droits de douane de 25 % sur toutes les importations d'acier et d'aluminium aux États-Unis à compter du 12 mars — des droits de douane qui, comme l'a confirmé la Maison-Blanche, s'ajouteraient aux autres droits imposés au Canada. M. Trump a également signé un décret exécutif pour mettre en œuvre des «tarifs réciproques» à partir du 2 avril.

Il s'agit d'imposer des droits de douane pour répondre à ce que les États-Unis considèrent comme des barrières commerciales et des tarifs déjà en place dans d'autres pays.

M. Hassett a soutenu qu'il s'attendait à plus de «certitude» après la mise en œuvre de ces droits.

Les automobiles, le cuivre, le bois et les produits agricoles sont également d'autres cibles potentielles de l'augmentation des droits de douane du président américain.

Lorsqu'on lui a demandé s'il y aurait d'autres exemptions de droits de douane après le dernier décret de M. Trump — qui, selon le président, était destiné à protéger l'industrie automobile et les agriculteurs — M. Hassett a déclaré que le président «n'aime vraiment pas le mot exemption».

«Si j'entre et que je propose une exemption, je serai probablement expulsé du bureau, a-t-il ajouté. Nous verrons donc comment cela se passe. Il peut y en avoir. J'en doute.»

— Avec des informations de Kyle Duggan à Ottawa

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne