La Maison-Blanche a aussi dans sa mire la taxe canadienne imposée aux géants du web

OTTAWA — Le président américain Donald Trump a signé jeudi un autre décret, qui autorise des «tarifs réciproques», et la Maison-Blanche a désigné la taxe canadienne sur les services numériques comme l'un de ces irritants commerciaux.

La Maison-Blanche a envoyé un document qualifiant d'«injustes» les taxes du Canada et de la France sur les services numériques, parce qu'elles visent des entreprises américaines.

La taxe de 3 % du gouvernement canadien, entrée en vigueur l'été dernier, oblige les «géants du web» à payer des impôts sur les revenus qu'ils tirent des utilisateurs en ligne au Canada.

Cette politique a suscité la colère des groupes de pression aux États-Unis. Le Conseil canadien des affaires et la Chambre de commerce du Canada prévenaient depuis longtemps que cette taxe entraînerait des représailles de la part des États-Unis.

La Maison-Blanche soutient dans une fiche d'information que «le Canada et la France utilisent ces taxes pour collecter chacun plus de 500 millions $ par année auprès des entreprises américaines».

Le plus récent budget du gouvernement libéral de Justin Trudeau estimait que cette taxe, rétroactive pour les premières années, devrait amener dans les coffres d’Ottawa quelque 5,9 milliards $ sur cinq ans.

Le plus récent décret présidentiel de M. Trump indique que les États-Unis riposteront à une vaste gamme d'irritants, notamment les subventions et les «exigences réglementaires contraignantes».

Le décret identifie également une série de barrières commerciales non tarifaires, allant des exigences commerciales en matière de santé humaine et animale aux politiques d'approvisionnement des gouvernements, à la protection de la propriété intellectuelle et aux barrières commerciales numériques.

«Cela pourrait être une refonte massive de la manière dont les tarifs sont fixés», croit William Pellerin, avocat spécialisé en commerce international chez McMillan.

Il explique que les pays fixent leurs tarifs douaniers dans le cadre d'accords commerciaux et doivent généralement fixer les mêmes niveaux tarifaires pour tous les pays, en respectant ce que l'on appelle le principe de la «nation la plus favorisée». À moins que les pays ne concluent d'autres accords commerciaux pour réduire encore les tarifs.

Mais cette mesure renverserait ces normes, en permettant de les ajuster au cas par cas. Cette mesure soulève toutes sortes de questions sur son fonctionnement, sans parler de la rapidité avec laquelle tout cela pourrait être mis en œuvre.

La mise en vigueur du décret de M. Trump lancera le gouvernement américain dans un processus complexe qui, selon M. Pellerin, prendra probablement des mois à régler, au mieux.

Kyle Duggan, La Presse Canadienne