La GRC rejette une accusation d'impartialité dans un jugement disciplinaire

Un comité de déontologie policière a décidé de ne pas se retirer d'une audience concernant trois policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de la Colombie-Britannique qui risquent d'être renvoyés pour des conversations de groupe à caractère raciste.

Wes Dutcher-Walls, avocat de la défense des policiers de la GRC de Coquitlam Mersad Mesbah, Ian Solven et Philip Dick, avait soutenu cette semaine que le comité de trois membres devrait être remplacé en raison d'un parti pris «réel ou perçu» contre les policiers.

Me Dutcher-Walls a déclaré mercredi que les courriels entre les membres du comité et le personnel faisaient référence à ses clients, comme les «trois amigos», un terme qui, selon lui, montrait une tendance au dédain et au scepticisme envers les policiers.

Mais le comité a rejeté la demande de révocation, affirmant que la charge de prouver la partialité incombe à la partie qui fait l'allégation.

Le comité affirme qu'il est présumé en droit qu'un membre du tribunal agira de manière juste et impartiale, de sorte que le seuil pour trouver une réelle probabilité de partialité est élevé.

Il a conclu vendredi que les agents de la GRC «n'ont pas présenté de preuves convaincantes qui auraient renversé la forte présomption d'impartialité judiciaire».

«Nous estimons en outre qu’une personne raisonnable et informée (…) ayant bien réfléchi à la question conclurait qu’il est plus probable que non que nous trancherons la question de manière équitable», a déclaré le comité lors de l’audience.

«Chacun des membres de ce comité de déontologie a déterminé, dans son esprit et sa conscience, qu’il est impartial et qu’il a abordé et continue d’aborder cette affaire avec un esprit ouvert.»

La prochaine audience dans cette affaire a été fixée à lundi.

John MacLaughlan, avocat de l’autorité de déontologie de la GRC, avait précédemment assuré que l’utilisation du terme «amigos» était inoffensive et non désobligeante, et que la défense effectuait in extremis une manœuvre «désespérée» pour faire valoir des questions qui avaient déjà été tranchées.

MM. Mesbah, Solven et Dick ont fait l’objet d’un examen minutieux après qu’un collègue policier s’est plaint de leur comportement dans une discussion de groupe de la police sur les applications de messagerie cryptées WhatsApp et Signal en mai 2021.

Les discussions de groupe sur leurs téléphones personnels et d’autres communications sur les terminaux de données mobiles de la GRC montreraient que les agents échangeaient des messages inappropriés indiquant des attitudes racistes et misogynes.

Un document de mandat de perquisition de la GRC allègue que les policiers ont humilié une victime mexicaine d'agression sexuelle et ont fait des blagues sur le fait d'utiliser un pistolet à impulsion électrique sur «des Noirs non armés».

L'audience sur le code de conduite a commencé lundi et les trois policiers ont nié les allégations de harcèlement au travail et de conduite déshonorante.

— Avec des informations de Darryl Greer

Brenna Owen, La Presse Canadienne