La cheffe de l'APN demande aux députés d'envoyer le projet de loi sur l'eau au Sénat

OTTAWA — La cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations exhorte les députés à envoyer un projet de loi sur l'eau des Premières Nations au Sénat avant les vacances de Noël, estimant que la crise de l'eau exige une action urgente.

«Ce projet de loi est le fruit d'années de plaidoyer des Premières Nations et marque une étape importante dans une lutte de plusieurs décennies pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées dans les Premières Nations du Canada», a écrit Cindy Woodhouse Nepinak dans une lettre ouverte adressée aux députés.

«Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder davantage l'adoption de ce projet de loi ni de rater des occasions alors que les Premières Nations continuent de vivre sans accès à une eau salubre et propre. Le projet de loi C-61 doit être adopté maintenant, pas l'année prochaine. Nous exhortons tous les députés, tous partis confondus, à agir.»

Le projet de loi C-61 reconnaît que les Premières Nations ont un droit inhérent à l'eau potable et engage le gouvernement à fournir un financement adéquat et durable pour les services d'approvisionnement en eau dans les Premières Nations.

La Chambre des communes est cependant paralysée depuis la fin septembre en raison d’un débat sur une motion de privilège qui demande que les libéraux remettent au Parlement et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) des documents non censurés sur les dépenses injustifiées d’un fonds de technologies vertes, aujourd’hui disparu.

Cette question a pris le pas sur presque toutes les autres affaires du gouvernement. Le projet de loi sur l’eau attend donc un vote final à la Chambre des communes.

La semaine dernière, le député libéral Jaime Battiste, un Mi’kmaq de la Première Nation d’Eskasoni, a demandé le consentement unanime des députés pour adopter le projet de loi et l'envoyer au Sénat.

Plusieurs députés conservateurs ont toutefois refusé. Ils ont ensuite présenté leur propre motion de consentement unanime qui demandait également aux députés de condamner les libéraux pour leur inaction dans ce dossier. Cette motion a aussi été rejetée.

Les chefs qui se sont réunis la semaine dernière avec M. Battiste et la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, ont exprimé leur déception face au fait que le projet de loi n’ait pas été adopté. Ils ont accusé le leader parlementaire conservateur Andrew Scheer d’utiliser le projet de loi comme une tactique politique.

Les données gouvernementales montrent que 31 avis d'ébullition de l'eau à long terme et 36 avis à court terme sont en vigueur dans les Premières Nations.

Andrew Scheer avait déclaré la semaine dernière que les libéraux avaient rejeté sa motion parce qu'ils souhaitaient éviter un «véritable débat» sur le projet de loi.

Depuis que le projet de loi C-61 a été présenté il y a près d'un an, il a donné lieu à des débats à la Chambre des communes, a été étudié en comité et a fait l'objet d'amendements.

Il n'est pas certain que les libéraux tenteront à nouveau de présenter une motion de consentement unanime avant les Fêtes. Ils devraient présenter l'énoncé économique de l'automne lundi, et la Chambre des communes devrait être ajournée mardi pour une pause qui durera jusqu'au 27 janvier.

— Avec des informations de David Baxter

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne