La CAQ dépose un projet de loi pour préserver l'intégrité du processus électoral

QUÉBEC — Le gouvernement caquiste a présenté, jeudi, le projet de loi 98 visant à préserver l'intégrité du processus électoral.

La pièce législative, déposée par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, inclut notamment des mesures pour lutter contre la désinformation.

Elle prévoit des sanctions pour quiconque diffuse des informations qu'il sait fausses avec l'intention d'influencer les résultats d'une élection, d’en perturber le déroulement ou de compromettre la confiance du public dans le processus électoral.

Pour une première offense, l'amende pourrait atteindre 10 000 $, et 30 000 $ en cas de récidive à l'intérieur d'un délai de 10 ans. Une entreprise s'exposerait, elle, à une amende maximale de 60 000 $ en cas de récidive.

«Ça s'applique autant aux Québécois qu'à des étrangers qui pourraient essayer de diffuser de fausses informations, soit avec (...) du texte (...) ou ce qu'on appelle l'hypertrucage», a expliqué M. Roberge lors d'un bref point de presse.

Il a donné l'exemple d'une personne qui prétendrait sur les réseaux sociaux qu'il n'a jamais enseigné, «alors que j'ai enseigné pendant 17 ans et que la personne est parfaitement au courant du fait que j'ai été titulaire de classe pendant 17 ans».

Toutefois, le ministre reconnaît qu'«il faut faire attention à la liberté d'expression». Le projet de loi exclut d'ailleurs la «parodie» et la «satire».

S'il légifère à ce stade-ci, c'est parce qu'aujourd'hui, avec l'avènement des médias sociaux, «c'est beaucoup plus facile pour des personnes de diffuser et de propager des fausses nouvelles».

«Donc, il y a des gens qui (...) sont désinformés par des (...) malveillants. Et c'est très différent d'être quelqu'un qui exprime une opinion politique par rapport à quelqu'un qui a l'intention de nuire ou de perturber», a soutenu M. Roberge.

Le projet de loi 98 a été rédigé de façon «transpartisane», en collaboration avec le Directeur général des élections (DGE) et les partis d'opposition à l'Assemblée nationale, a-t-il indiqué.

C'est le DGE qui aura la responsabilité d'analyser les plaintes concernant la diffusion de fausses informations. «Il a toutes les ressources dont il a besoin», a déclaré M. Roberge.

Les prochaines élections générales au Québec se tiendront à l'automne 2026.

Caroline Plante, La Presse Canadienne