Gestion de l'offre: le cheminement du projet de loi bloquiste repoussé à février

OTTAWA — Les sénateurs ont ajourné mardi leurs travaux jusqu'au 4 février sans avoir pu voter sur un amendement majeur au projet de loi bloquiste visant à exclure la gestion de l'offre de toute négociation commerciale.

Les termes de la motion lue par la présidence de la Chambre haute avant qu'elle ne soit adoptée indiquent que cette nouvelle date est celle à laquelle le Sénat reviendra après les Fêtes.

Précédemment, le calendrier officiel du Sénat indiquait que ses travaux reprendraient le 27 janvier, mais, comme c'est coutume, la réelle date du retour a ensuite été fixée par la motion d'ajournement entérinée en début de soirée.

Un peu plus tôt, dans une conversation téléphonique avec La Presse Canadienne, le sénateur conservateur Claude Carignan a accusé le leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Marc Gold, et son équipe d'avoir «coupé court aux négociations» avec leurs vis-à-vis sur l'ordre du jour de mardi.

«Le gouvernement (...) a mis son poids pour que ce soit uniquement le projet de loi gouvernemental C-79 et la sanction royale (avant d’) ajourner pour la période des Fêtes», a-t-il affirmé.

Le projet de loi C-79, qui équivaut à approuver des dépenses prévues par le gouvernement de 21,6 milliards $, est devenu réalité au dernier jour des travaux parlementaires, tant pour le Sénat que les Communes.

Selon M. Carignan, les pourparlers entre leaders des différents groupes au Sénat ont inclus la possibilité de faire avancer mardi des projets de loi d'initiative privée, y compris le projet de loi bloquiste touchant à la gestion de l'offre, C-282.

La séance de cette journée était vue par des sénateurs comme la dernière occasion de passer à un vote sur un amendement qui rendrait la pièce législative inopérante dans le cas de tous pourparlers impliquant un traité commercial préexistant. Dans la même veine, la renégociation d'un accord déjà établi ou la poursuite d'une négociation qui avait déjà été entamée seraient aussi exemptées.

Le Bloc québécois espérait que l'amendement en question puisse être battu avant la relâche des Fêtes même s'il convenait, dès vendredi, que «force est de constater» que cela n’arriverait «probablement pas».

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne