Des militants antiavortement contestent la loi les obligeant à se tenir à distance
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Par La Presse Canadienne, 2024
MONTRÉAL — Un tribunal de Montréal entend jeudi les arguments finaux d'une contestation constitutionnelle d'une loi québécoise qui oblige les manifestants à rester à 50 mètres des cliniques d'avortement.
La Campagne Québec-Vie (CQV) et d'autres plaignants affirment que la loi de 2016 viole leurs droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique garantis par la Charte des droits et libertés.
Les plaignants soutiennent que la loi porte atteinte au débat démocratique qui se déroule dans l'espace public et devrait donc être invalidée comme étant «inopérante et inconstitutionnelle».
Cependant, les avocats du procureur général du Québec soutiennent que la disposition de la Loi sur les services de santé et les services sociaux a été adoptée pour protéger les femmes vulnérables du harcèlement et de l'intimidation.
Ils affirment que la limite des droits garantis par la Charte des droits et libertés des manifestants est justifiée par rapport au droit des femmes et du personnel d'entrer dans les installations sans être pris pour cible par des manifestants qui tentent de les dissuader d'accéder aux services d'avortement.
Les argumentaires devant la juge Lysane Cree, de la Cour supérieure du Québec, se poursuivent cet après-midi.
Joe Bongiorno, La Presse Canadienne