Dépôt de trois projets de loi en Alberta sur l'identité de genre

EDMONTON — Le gouvernement de l'Alberta a déposé jeudi trois projets de loi visant directement les personnes transgenres et les élèves qui veulent utiliser leurs pronoms préférés à l'école.

Le gouvernement conservateur de Danielle Smith a déposé un premier projet de loi qui obligerait les jeunes de moins de 16 ans à obtenir le consentement de leurs parents s'ils souhaitent changer de prénom ou de pronoms à l'école.

Une loi similaire est en vigueur en Saskatchewan, où le gouvernement a invoqué la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette disposition permet à un gouvernement de déroger à certains droits constitutionnels garantis par la Charte, pendant une période allant jusqu'à cinq ans.

Le projet de loi albertain obligerait aussi les écoles à obtenir l'autorisation des parents pour que leur enfant ait droit à des cours sur l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle et de genre.

Un deuxième projet de loi interdirait aux médecins de soigner les jeunes de moins de 16 ans qui souhaitent recevoir des traitements pour l'identité de genre.

Le troisième projet de loi interdirait aux athlètes transgenres de participer à des compétitions féminines de sport amateur. Il obligerait aussi les écoles et les organisations sportives à signaler les plaintes relatives à l'admissibilité des athlètes.

La Presse Canadienne