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Contrôle routier Québec contraint de suspendre les interventions non planifiées

durée 10h59
7 mars 2025
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

MONTRÉAL — Contrôle routier Québec – une agence de la Société de l'assurance automobile du Québec – suspend les interventions sur route non planifiées, à la suite d'une décision du Tribunal administratif du travail touchant la sécurité des contrôleurs routiers.

La suspension de ces interventions non planifiées sera en vigueur jusqu'à ce que soit révisée l'organisation du travail, conformément au jugement, indique l'agence, dans un communiqué émis pour réagir au jugement du tribunal.

Les contrôleurs routiers se plaignent depuis des années du manque de sécurité dans le cadre de leur travail, eux qui sont parfois exposés à des agressions lorsqu'ils interceptent un véhicule.

C'est dans ce contexte que la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec avait déposé des plaintes, d'abord devant la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), ensuite devant le Tribunal administratif du travail.

Dans une décision de 189 pages, le Tribunal dit notamment constater que «l’employeur déroge bel et bien à ses obligations, celles qui lui enjoignent de s’assurer que l’organisation du travail, de même que les méthodes et techniques utilisées afin de l’accomplir, sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé des travailleurs».

Il lui ordonne donc de suspendre l’exécution des interventions non planifiées sur les routes et retourne le dossier devant la CNESST pour qu'elle fasse un suivi.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne