Chantal Rouleau dépose le projet de loi 71 visant à améliorer l'assistance sociale

QUÉBEC — Le gouvernement Legault propose des changements majeurs à l'assistance sociale, afin de mieux accompagner les quelque 300 000 prestataires, sans nécessairement bonifier leurs prestations.

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, Chantal Rouleau, a déposé mercredi le projet de loi 71, «Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale».

La pièce législative prévoit, par exemple, la distribution d'un chèque par prestataire, et non par ménage, comme c'est le cas actuellement, afin de favoriser l'autonomie des personnes et les aider à vaincre les enjeux de codépendance et de violence conjugale.

Toutefois, les prestataires en question ne recevraient pas plus d'argent, a pris soin de préciser le ministère, mercredi.

D'ailleurs, la trentaine de mesures prévues dans le projet de loi seraient autofinancées à même le budget existant de 3,3 milliards $, a expliqué la ministre Rouleau en conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Aucune nouvelle embauche n'est prévue pour mieux accompagner les prestataires.

«On propose de passer d'un régime punitif à un régime plus humain, plus simple et plus propice à un retour vers l'emploi, a affirmé Mme Rouleau. Différents volets du régime ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui, et nous avons l'intention d'y remédier.»

Selon elle, les prestataires sont désormais moins nombreux, mais plusieurs d'entre eux doivent relever des défis plus importants, notamment liés à la santé mentale.

Le projet de loi 71 permettrait d'ailleurs à d'autres professionnels de la santé, pas seulement aux médecins, de reconnaître les contraintes physiques et psychosociales des personnes.

Il propose d'ouvrir le programme Objectif emploi aux personnes qui demandent à nouveau l'aide financière de dernier recours. Présentement, ce programme est réservé aux personnes qui présentent une première demande.

Dans le contexte où 40 % des prestataires sont sans diplôme d'études secondaires, le projet de loi instaurerait également un supplément pour les études et une prime à la diplomation.

Par ailleurs, la contribution parentale serait abolie dans le calcul des prestations des jeunes adultes qui sortent, par exemple, des centres de jeunesse et qui ne vivent plus avec leurs parents.

Enfin, un volet participation sociale serait ajouté au Programme d'aide et d'accompagnement social. Ce volet favoriserait la participation sociale des prestataires qui présentent des défis de socialisation créant des barrières à l'employabilité.

Les dernières modifications majeures à la loi sur l'assistance sociale datent d'il y a 20 ans.

Caroline Plante, La Presse Canadienne