Bell et Telus réclament une loi plus sévère sur les vols des fils de cuivre

Les entreprises de télécommunications canadiennes réclament des sanctions plus sévères pour le vol de fils de cuivre, ainsi que de nouvelles réglementations qui limiteraient la capacité des vandales à revendre le métal.

Les dirigeants de Bell Canada et de Telus ont déclaré mercredi soir au comité sénatorial des transports et des communications que le problème continuait de s'aggraver, faisant des ravages sur les services d'urgence et les opérations commerciales lorsque leurs réseaux sont perturbés.

Depuis janvier 2022, Bell a constaté plus de 1650 incidents de sécurité ciblant son infrastructure, dont environ 88 % étaient liés aux vols de cuivre, a indiqué au comité Michele Austin, vice-présidente des affaires publiques de l'entreprise.

Elle a précisé que Bell avait constaté une augmentation de 78 % des vols de cuivre le mois dernier, par rapport à novembre 2023.

De tels incidents «ont un impact profondément négatif sur les Canadiens et sur l'économie», a martelé Mme Austin, citant un exemple récent à Preston, en Ontario, où plus de 1000 lignes téléphoniques ont été coupées et les clients ont perdu le service pendant environ 60 heures.

«Les entreprises ne peuvent pas traiter les transactions. Les aéroports doivent cesser de délivrer des billets aux passagers et doivent parfois annuler des vols», a-t-elle affirmé.

Mme Austin a demandé à ce qu'Ottawa modifie le Code criminel pour définir des infractions spécifiques lorsque quelqu'un commet un méfait ou un vol ciblant les réseaux, les services ou les infrastructures des télécommunications.

Renforcer la loi

Brian Lakey, vice-président du centre d'excellence en fiabilité de Telus, a soutenu que le fait de classer les dommages à l'infrastructure des télécommunications comme un crime plus grave aurait un effet dissuasif, tout comme l'imposition de sanctions plus sévères.

Il a noté que le vol de cuivre était généralement considéré comme un «petit vol», ou un vol de moins de 5000 $, aux yeux de la loi.

«C'est le même niveau d'accusation contre une personne surprise en train de voler un vélo, mais les conséquences du vol de cuivre sont beaucoup plus graves», a noté Eric Smith, vice-président principal de l'Association canadienne des télécommunications.

M. Lakey a également demandé une modification de la Loi sur les télécommunications pour interdire pour la vente de matériel de télécommunication obtenu illégalement et y imposer des amendes.

«Cela perturbera la chaîne d'approvisionnement du cuivre volé», a-t-il fait valoir, ajoutant que les provinces ont également un rôle à jouer pour «combler les lacunes qui permettent aux criminels de tirer profit du cuivre volé».

M. Lakey a soutenu que les provinces devraient standardiser leur réglementation sur le commerce et le recyclage de la ferraille. Une façon d'y parvenir serait d'adopter des règles limitant la vente de cuivre fondu, qui n'est alors plus traçable.

Le comité sénatorial a entendu plus tôt cette semaine des responsables de la sécurité publique et de l'application de la loi, qui ont décrit les défis liés à la gestion de ce problème. Le surintendant en chef de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Peter Tewfik, a rappelé au groupe qu'il pouvait être difficile d'identifier et de relier les métaux volés à un propriétaire, car le cuivre peut être fondu, effaçant tout identifiant avant d'être revendu par le voleur.

M. Tewfik a également souligné que les réseaux de fils de cuivre manquaient souvent de sécurité, comme des clôtures, des lumières, des caméras ou des patrouilles, ce qui compliquait la prévention du vol.

M. Lakey a noté que Telus avait augmenté ses dépenses en mesures de sécurité telles que les projecteurs, les caméras vidéo et l'équipement de verrouillage spécialisé, mais a constaté que «ces moyens de dissuasion (n'étaient) pas suffisants». Depuis 2021, plus de 170 000 clients de Telus ont perdu leur service en raison de vols de cuivre, dont plusieurs incidents cette année, dans des villes comme Calgary et Abbotsford, en Colombie-Britannique, a-t-il déclaré au comité.

«Les voleurs de cuivre deviennent de plus en plus sophistiqués et organisés», a-t-il ajouté.

Plus tôt cette année, Ottawa a adopté la Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère, qui criminalise les actes de sabotage contre les infrastructures essentielles, y compris les réseaux de télécommunications.

Mais bien que cette loi pénalise les crimes préjudiciables aux intérêts nationaux du Canada, M. Smith a affirmé que l'industrie des télécommunications craignait qu'il soit difficile de prouver une telle intention dans les cas de vol de cuivre.

Selon lui, il est nécessaire de «combler le vide qui existe dans la loi canadienne», notamment en renforçant les règles concernant les ventes dans les parcs à ferraille.

«Nous ne leur demandons pas d'être ceux qui font respecter la loi, mais nous leur demandons, comme à d'autres industries qui doivent respecter la réglementation, de suivre des étapes simples», a déclaré M. Smith.

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Sammy Hudes, La Presse Canadienne