La Cour suprême ordonne un autre procès pour un francophone britanno-colombien

OTTAWA — La Cour suprême ordonne un nouveau procès pour un francophone de la Colombie-Britannique qui affirme n'avoir pas été informé de son droit à un procès dans la langue officielle de son choix.

Le plus haut tribunal a statué à cinq contre deux dans la décision publiée vendredi.

Franck Yvan Tayo Tompouba a fait appel de sa condamnation pour agression sexuelle au motif que ses droits linguistiques avaient été violés, parce qu'on ne lui avait pas dit que son procès pourrait se dérouler en français.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait rejeté le dossier, et l'individu avait porté sa cause devant la Cour suprême.

Le juge en chef Richard Wagner affirme dans la décision que le tribunal a commis une erreur en affirmant qu'il incombait à l'accusé de prouver que ses droits linguistiques avaient été violés.

Le tribunal a annulé sa condamnation et ordonné qu'un nouveau procès se tienne en français.

La Presse Canadienne